Objectifs
L’Espace Numérique Côte-d’Or est un espace labellisé qui permet de favoriser l’appropriation des technologies de la communication par la population et de renforcer l’attractivité des territoires en apportant des services innovants (ateliers d’initiation à internet, développement des partenariats avec les services publics, visioconférence, administration électronique, etc.) ainsi que des contenus et animations généralement concentrés dans les zones urbaines.
Quant aux structures France services Côte-d’Or, elles accompagnent les usagers dans toutes leurs démarches numériques du quotidien avec en sus, une permanence des services sociaux départementaux.
Bénéficiaires
Les Communes, les communautés de Communes et les CCAS.
Cadre de référence
- Délibération de l'assemblée départementale du 24 juin 2002 approuvant la création du réseau Sati 21,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier
Nature de l'aide
Aide à l’acquisition ou au renouvellement de matériel informatique et de mobilier dans un espace public numérique Côte-d’Or ou une structure France Services Côte-d'Or.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Dépenses éligibles :
- Équipement informatique (ordinateurs, périphériques, logiciels)
- Mobilier
- Sécurisation des locaux
- Équipements nécessaires à l’itinérance
Nature et montant des aides :
Financement à hauteur de 50% d’une dépense subventionnable plafonnée à 10 000 € soit une subvention plafonnée à 5 000 €.
Seuls les communes, groupements de communes et CCAS disposant d’un ou plusieurs espaces labellisés « Espaces Numériques Côte-d'Or » ou « France Services Côte-d'Or » peuvent prétendre à cette aide. Le label est conditionné à la signature d’une convention de partenariat relative à l’accompagnement des Espaces Numériques Côte-d’Or ou France Services Côte-d'Or.
Le bénéficiaire ne peut prétendre qu’à une seule aide par structure au titre de ce dispositif durant toute la durée de la convention.
Procédure
Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux. Toutes les pièces devront être déposées via la plateforme dématérialisée mesdemarches.cotedor.fr aussi accessible depuis le bandeau de droite du site.
Attention, selon la vitesse de connexion Internet, l'envoi des pièces à télécharger pourra prendre plusieurs minutes. Nous vous demandons de privilégier l'envoi de fichiers peu volumineux sous format optimisé comme le PDF. Le volume maximal autorisé par pièce est de 4 Mo.
Constitution du dossier
Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l'avance les différentes pièces justificatives dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement et à les nommer de manière précise afin de permettre de les retrouver plus facilement dans votre porte-document.
Les pièces sont les suivantes :
- Délibération du maître d'ouvrage respectant le modèle pour les communes, pour les groupements de communes
- Plan de financement
- Notice descriptive des équipements envisagés
- Devis estimatif ou définitif détaillé par lot pour chaque projet
- Échéancier de réalisation d’acquisition
Attention, selon la vitesse de connexion Internet, l'envoi de ces pièces pourra prendre plusieurs minutes. Nous vous demandons de privilégier l'envoi de fichiers peu volumineux sous format optimisé comme le PDF. Le volume maximal autorisé par pièce est de 4 Mo.
Modalités de versement
Les modalités de versement vous seront rappelées dans la notification d'attribution de la subvention. Les pièces qui vous seront demandées devront être transmises par voie numérique via la messagerie de la plateforme de démarche en ligne mesdemarches.cotedor.fr aussi accessible depuis le bandeau de droite du site.
INFORMATION DU PUBLIC
Le bénéficiaire d’une aide départementale est chargé d’informer le public de la participation financière qui lui est attribuée.
Les modalités de communication sont précisées dans la Charte des obligations de communication.
Le versement de l’aide est conditionné au respect de ces obligations de communication.
