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Culture

Fonds spécial lecture

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Livres

Objectifs

Contribuer au développement de la lecture dans le département en aidant les bibliothèques qui supportent des charges supplémentaires en raison de leur rayonnement supra-communal.

Bénéficiaires

Communes ou groupements de communes.

Cadre de référence

  • Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2020
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2020.
     

Nature de l'aide

Aide au fonctionnement des bibliothèques ayant un impact intercommunal.
Les communes ou groupements de communes bénéficiaires devront consacrer à la lecture un crédit par habitant déterminé chaque année par le Conseil Départemental et compter parmi leurs lecteurs au moins 20 % de personnes extérieures à la collectivité.
 

Modalités de calcul et conditions d'attribution

Le montant de la subvention est établi en fonction des critères suivants :

  • dépense par habitant consacrée à la lecture (montant fixé chaque année par l'Assemblée Départementale)
  • dépense par habitant induite par l'accueil des lecteurs extérieurs à la commune
  • gestion de la bibliothèque assurée par un personnel salarié (au moins un emploi à temps plein),
  • accueil du public assuré à raison de 16 heures d'ouverture hebdomadaire réparties sur 4 jours
  • un nombre de points est affecté à chaque bibliothèque. 

La subvention est déterminée en fonction des crédits inscrits et du nombre de points attribués à la bibliothèque
 

Procédure

Les demandes doivent être adressées à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental 
Hôtel du Département
53 bis, rue de la Préfecture 
CS 13501
21035 DIJON CEDEX
Les demandes de subvention seront instruites en application du règlement d’intervention du Conseil Départemental.

Constitution du dossier

Le dossier comprend :

  • la délibération sollicitant l'aide du fonds spécial lecture
  • le compte administratif du dernier exercice exécuté
  • le bilan d'activités précisant le nombre de lecteurs accueillis, ainsi que la part des lecteurs extérieurs à la commune
     

Modalités de versement

Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités précisées dans la lettre de notification.