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Animation et attractivité du territoire

Fonds FUTURS 21 : Soutien à l’émergence de projets innovants

FUTURS 21, c’est : - un label qui vise à promouvoir les projets ou services innovants déployés sur le département et renforcer l’ancrage territorial, - un dispositif financier qui accompagne les maîtres d’ouvrage qui ont besoin de structurer le montage de leur projet ou service en vue de l’obtention du label.

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Futurs 21

Objectifs

FUTURS 21 est le premier dispositif d’accélération de l’innovation dans la société pour faire de la Côte-d’Or le premier laboratoire français des modes de vie de demain. Il vise à soutenir les expérimentations Appelant à une évolution des modes de vie avec les citoyens, les entreprises, le tissu associatif et les acteurs publics du département. C’est l’alliance de la recherche, des actions de terrain et des expérimentations qui feront émerger des solutions pratiques. 

FUTURS 21, c’est : 
- un label qui vise à promouvoir les projets ou services innovants déployés sur le département et renforcer l’ancrage territorial,
- un dispositif financier qui accompagne les maîtres d’ouvrage qui ont besoin de structurer le montage de leur projet ou service en vue de l’obtention du label.

A noter que l’octroi du soutien financier ne garantit pas l’obtention du label. 

Bénéficiaires

  • Communes, groupements de Communes, établissements publics, associations.  
  • Dans le cadre de l’application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé), les entreprises ne peuvent pas être éligbles à ce dispositif..
     

Cadre de référence

  • Délibérations du Conseil Départemental du 27 mars 2017 et du 25 juin 2018,
  • Règlement d’intervention applicable aux aides  départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2018,
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2018 consultable sur le site http://www.cotedor.fr/cms/guide-des-aides.
     

Nature de l'aide

Ce programme soutient le recours à un prestataire / bureau d’études pour l’élaboration d’un projet ou service innovant situé sur le territoire de la Côte-d’Or et qui sollicite la labellisation FUTURS 21. L’aide du Département porte sur la réalisation de l’étude de faisabilité, après mise en forme, structuration du projet puis validation par le comité de pilotage “FUTURS 21”.
 

Modalités de calcul et conditions d'attribution

La subvention correspond à 80 % du coût hors taxes éligible plafonnée à 5 000 euros (sous réserve qu’il n’y ait pas d’autres cofinancements).

Procédure

Les demandes doivent être adressées à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental 
Hôtel du Département
53 bis rue de la Préfecture 
BP 1601 
21035 DIJON CEDEX
 

Constitution du dossier

Le dossier devra comprendre :

  • un courrier de demande de subvention à l'attention du Président du Conseil Départemental,
  • la délibération du porteur de projet décidant du lancement de l’étude en vue de l’obtention du label “FUTURS 21”, définissant le plan de financement de la mission d'étude sollicitant le concours financier du Conseil Départemental dans le cadre du présent dispositif, 
  • la copie du dossier type simplifié complété,
  • la copie du courrier de validation de la démarche par le comité de pilotage “FUTURS 21”,
  • les coordonnées, le numéro SIRET et l'IBAN du bénéficiaire de la subvention,
  • pour les associations :  avis de situation au répertoire SIRENE.
     

Modalités de versement

Par dérogation au règlement d'intervention départemental :
Une fois réputé éligible et complet, le dossier de demande de subvention fera l'objet d'une autorisation d'engager la mission d'étude délivrée par le Président du Conseil Départemental. 

La soumission du dossier à l'Assemblée Départementale, pour l’attribution de la subvention, interviendra à l'achèvement de la mission d'étude, sur présentation d'un récapitulatif des dépenses acquittées, certifié payé par le Trésor Public pour les collectivités, et des factures correspondantes.

Le versement de la subvention interviendra en une seule fois, à la suite de la notification de la subvention départementale au maître d'ouvrage