Espaces Naturels Sensibles - Favoriser la restauration et la connaissance des mares de Côte-d'Or

Cet écosystème est à l’interface entre milieux aquatique et terrestre ce qui explique sa grande richesse et son rôle dans le cycle de vie de beaucoup d’espèces. Elles permettent d’abreuver le bétail ou de préserver la ressource en eau (mare agricole ou communale), ont un rôle écologique important de filtre épurateur (piège à nitrates, phosphates, etc.) mais aussi de zone de stockage (régulation des crues et recharge des nappes phréatiques) et constituent, enfin, un élément non négligeable du paysage et du terroir.

C’est pourquoi, le Département a décidé d’accorder une importance toute particulière sur les actions de restauration mais aussi de diagnostic de celles-ci afin d’avoir un outil opérationnel et efficace de lutte contre la disparition de ces écosystèmes (depuis le début du 20^ème siècle, 90 % ont disparu en France). Enfin, il fait parti du programme « Réseaux Mares de Bourgogne », véritable réseau d’acteurs travaillant dans un même objectif : la préservation des réseaux de mares de nos territoires.

• Communes
• Intercommunalités
• Établissements publics
• Associations
• Exploitants agricoles et propriétaires privés

• Délibérations du Conseil Départemental de la Côte-d’Or des 19 décembre 2005, 22 mai 2006, 6 novembre 2006 (avec l’adoption du règlement d’emploi de la Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles), 13 décembre 2007, 18 novembre 2011 (qui fixe la part de la Taxe d’Aménagement affectée au financement des espaces naturels sensibles), 12 octobre 2015 (modifiant la répartition du taux de la Taxe d’Aménagement) et 26 mars 2018 ( actualisant le règlement d’emploi de la Taxe d’Aménagement),
• Délibération du Conseil Départemental de la Côte-d’Or du 26 mars 2018 approuvant les objectifs et les actions du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles et de la Biodiversité ainsi que les modalités d’application des aides qui en découlent,
• Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier,
• Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2022.

• le diagnostic des mares est financé jusqu'à 80 % du montant total de la dépense avec un plafonnement d’aide publique à la hauteur de 80 %,
• les travaux de restauration des mares sont financés à 50 % du montant total de la dépense avec un plafonnement d’aides publiques à hauteur de 80 %,
• les équipements de valorisation (panneaux ou pupitres) de(s) l’écosystème(s) ayant bénéficié de travaux sont financés à 50 % du montant total de la dépense avec un plafonnement d’aides publiques à hauteur de 80 %. Ils devront mentionner la politique Espaces Naturels Sensibles et intègreront certains éléments de sa charte graphique.

Cette aide sera conditionnée à l’adhésion au dispositif « refuge mare » mis en place par la Société d’Histoire Naturelle d’Autun.

Aucun plancher minimum ne sera appliqué pour l’engagement d’une subvention dans le cadre du programme découlant du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles et de la Biodiversité.