Objectifs
Les pratiques agricoles et sylvicoles et leurs évolutions impactent l’environnement positivement ou négativement. Inversement, elles dépendent grandement de la biodiversité, parmi laquelle, certaines espèces sont méconnues voire jugées, parfois à tort, comme indésirables.
Pour autant, si des changements de pratiques peuvent être nécessaires, ils sont complexes à mettre en œuvre : les exploitations agricoles étant déjà soumises à de nombreuses contraintes climatiques, réglementaires et financières. C’est pourquoi, toutes les actions permettant à la fois le maintien des exploitations vertueuses et le soutien des changements favorables à la biodiversité seront recherchées, dans les limites des compétences du Conseil Départemental.
A l’initiative des porteurs de projet, les activités agricoles et sylvicoles pourront être valorisées dans le cadre de projets de territoire.
Bénéficiaires
- Communes,
- Intercommunalités,
- Établissements publics,
- Associations,
- Exploitants agricoles,
- Propriétaires et gestionnaires forestiers.
Cadre de référence
- Délibérations du Conseil Départemental de la Côte-d’Or des 19 décembre 2005, 22 mai 2006, 6 novembre 2006 (avec l’adoption du règlement d’emploi de la Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles), 13 décembre 2007, 18 novembre 2011 (qui fixe la part de la Taxe d’Aménagement affectée au financement des espaces naturels, 12 octobre 2015 (modifiant la répartition du taux de la Taxe d’Aménagement) et 26 mars 2018 (actualisant le règlement d’emploi de la Taxe d’Aménagement),
- Délibération du Conseil Départemental de la Côte-d’Or du 26 mars 2018 approuvant les objectifs et les actions du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles et de la Biodiversité ainsi que les modalités d’application des aides qui en découlent,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier,
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2022.
Nature de l'aide
Il est proposé :
- de financer des diagnostics d’exploitations, qui, selon les territoires, porteront sur différentes thématiques (messicoles, avifaune, auxiliaires des cultures, mélange d’essences ou bois mort) et de les utiliser comme support de sensibilisation des gestionnaires que sont les agriculteurs et les forestiers,
- de soutenir les actions d’accompagnement des exploitations dans des modifications transposables de pratiques en faveur de la biodiversité en passant par une aide permettant certains équipements.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Soutien financier de la structure porteuse du projet à hauteur de 50 % du montant total de la dépense avec un plafonnement d’aides publiques à hauteur de 80 %.
Aucun plancher minimum ne sera appliqué pour l’engagement d’une subvention dans le cadre du programme découlant du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles et de la Biodiversité.
Procédure
La demande devra être adressée à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département
53 bis rue de la Préfecture
CS 13501
21035 DIJON CEDEX
Constitution du dossier
Le dossier de demande d'aide devra comprendre :
- une délibération de la collectivité ou une demande officielle de la structure présentant les structures porteuses et leur programme d’actions détaillé au regard des enjeux départementaux ou le cahier des charges pour les études,
- l’avis de situation au répertoire SIRENE,
- les propositions d’actions qui seront déclinées dans une fiche spécifique avec :
- Le coordonateur de l’action et les structures y prenant part,
- Les enjeux identifiés et les objectifs fixés,
- Les modalités de restitution,
- Le plan de financement et les différents partenaires financiers.
Modalités de versement
Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du Règlement d’intervention applicable aux aides départementales et/ou précisées dans la lettre de notification ou convention particulière et sur justification de l’information au public de la participation financière du Conseil Départemental.
