Aide

Culture

Équipements de lecture publique

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Bibliothèque

Objectifs

Soutenir l'implantation d'équipements de lecture publique en Côte-d'Or.

Bénéficiaires

Communes et groupements de communes.   

Cadre de référence

  • Délibération du Conseil Départemental du 12 décembre 2002
  • Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2020
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2020.

Nature de l'aide

Création, extension d'une bibliothèque ou réhabilitation lourde d'un bâtiment qui n'était pas auparavant une bibliothèque. 
Sont retenus les travaux de premier œuvre et second œuvre. 
Conformément au plan lecture du Conseil Départemental, pour être éligible à l’octroi d’une subvention, la bibliothèque devra remplir les conditions fixées par ce dernier, tant en ce qui concerne la superficie de l’équipement, le nombre de personnes dans l’équipe, le budget d’acquisition des documents et les heures d’ouverture.
L’élaboration du projet doit être effectuée en concertation avec les services de la Médiathèque Côte-d’Or.
 

Modalités de calcul et conditions d'attribution

L'Assemblée Départementale classe les différents types d'équipements en deux catégories : 

  • bibliothèque de niveau 1 ou 2
  • bibliothèque de niveau 3
Acquisition de mobilier

Niveau 1 ou 2

Montant subventionnable dégressif

Niveau 1 ou 2

Taux

Niveau 1 ou 2

Plafond de subvention

Niveau 3

Montant subventionnable dégressif 

Niveau 3

Taux 

Niveau 3

Plafond de subvention

Régie par une commune

jusqu'à 90 000 €

de 90 000 € à 180 000 €

50%

35%

76 500 € 61 000 € 35% 21 350 €
Régie par un EPCI

jusqu'à 90 000 €

de 90 000 € à 180 000 €

60%

45%

94 500 € 61 000 € 50% 21 350 €

Procédure

Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux. Toutes les pièces relevant des Appels à projets devront être déposées via la plateforme dématérialisée accessible depuis le bandeau de droite du site.


Attention, selon la vitesse de connexion Internet, l'envoi des pièces à télécharger pourra prendre plusieurs minutes. Nous vous demandons de privilégier l'envoi de fichiers peu volumineux sous format optimisé comme le PDF. Le volume maximal autorisé par pièce est de 4 Mo.

Constitution du dossier

Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l'avance les différentes pièces justificatives dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement et à les nommer de manière précise afin de permettre de les retrouver plus facilement dans votre porte-document. Les pièces sont les suivantes :

  • la délibération de la collectivité :
    • approuvant le projet et son coût,
    • définissant le plan de financement,
    • sollicitant le concours financier du Conseil Départemental,
    • désignant le cas échéant, le maître d'ouvrage délégué à qui la subvention doit être versée. 
  • les devis des entreprises ou l’estimation établie par le maître d’œuvre au stade avant-projet définitif, ainsi que les justificatifs des différents honoraires (maîtrise d’œuvre, coordination SPS, bureau de contrôle technique…),
  • les caractéristiques spécifiques du type de bibliothèque projetée avec son projet d’animation, les jours d’ouverture au public, le nombre de personnes dans l’équipe et leur statut, le budget d’acquisition des documents par habitant,
  • le coût de fonctionnement prévisionnel sur 2 ans de la bibliothèque,
  • la copie de l’arrêté du permis de construire,
  • le planning de réalisation des travaux,
  • le planning financier et de réalisation de l’ensemble de l’opération si celle-ci est prévue en plusieurs tranches.
     

Modalités de versement

Les modalités de versement vous seront rappelées dans la notification d'attribution de la subvention. Les pièces qui vous seront demandées devront être transmises par voie numérique via la messagerie de la plateforme de démarche en ligne accessible depuis le bandeau de droite du site.

Pour des renseignements techniques :
Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Pôle Solidarités 
Direction Action médico-sociale territorialisée
Service Médiathèque Côte-d’Or 
Téléphone : 03.80.63.27.31
Courriel : mediatheque@cotedor.fr