Aide

Demande d'aide au fonctionnement des associations

Le Département accompagne financièrement les associations en Côte-d'Or. La demande d'aide au fonctionnement des associations se fait en 100 % dématérialisé !

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Poignée de mains

Objectifs

  • Promouvoir le développement de la vie associative dans toute sa diversité
  • Reconnaître le rôle fondamental des acteurs associatifs en Côte-d'Or
  • Veiller à un développement équilibré et harmonieux des actions des associations sur l'ensemble du territoire Côte-d'Orien

Pour déposer votre demande, rendez vous sur la plateforme de démarches en ligne du Département : mesdemarches.cotedor.fr

Bénéficiaires

Associations ayant leur siège en Côte-d'Or ou dont l'essentiel de l'activité est située en Côte-d'Or

L'activité de l'association doit avoir un intérêt départemental et entrer dans l'un des champs de compétence du Département.

Pour rappel, n'entrent pas dans le cadre de ce dispositif, les aides suivantes :

  • le Fonds d'Aide à la Vie Associative (FAVA),
  • l'aide au fonctionnement des associations sportives. Il existe d'autres aides de soutien au sport en Côte-d'Or (Soutien au sport en Côte-d'Or).

Les établissements d’enseignements artistiques et les ensembles autonomes de pratique en amateur sont exclus de ce dispositif car pouvant bénéficier d’un soutien au titre du schéma départemental (Enseignements et pratiques artistiques en Côte-d’Or).

 

Le Département doit avoir la compétence requise, confiée par la Loi, pour répondre favorablement à cette demande.

Le fait de solliciter une subvention du Département de la Côte-d'Or implique automatiquement l'implication de ces dispositions. 

Cadre de référence

La campagne de dépôt des demandes en ligne est ouverte du 5 février au 3 mars 2024.

L'association doit :

  • avoir transmis sa demande dans les délais des campagnes annuelles annoncées sur le site du Conseil Départemental,
  • avoir un an d'existence à la date de dépôt de sa demande,
  • ne doit pas être constituée dans un but politique ou cultuel,
  • ne pas disposer de plus de 80 % de ressources provenant déjà de fonds publics ou d'organismes publics.

La subvention est discrétionnaire, elle ne constitue pas un droit. Elle concourt à la satisfaction d'un intérêt général. Elle est dédiée au financement global de l'association.

L'association garantit la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention. Les services du Département peuvent contrôler sur place et sur pièce l'exactitude des renseignements fournis. De même, la Chambre Régionale des Comptes peut assurer la vérification des comptes de l'association ayant reçu une aide du Département. La liste des associations ayant reçu une subvention fait l'objet d'une publication annuelle accessible sur Internet.

Le bénéficiaire d'une subvention est chargé d'informer le public de la participation financière qui lui est attribuée. Tout document, y compris audiovisuel, ou intervention publique concernant une structure, un programme, une opération ou une action doit comporter une mention claire, compréhensible et lisible indiquant le financement ou le cofinancement par le Département de la Côte-d'Or (Charte graphique du Conseil Départemental).

Dans le cadre des demandes de subvention formulées auprès de l’État et des collectivités territoriales, l'association s'engage à respecter les termes du Contrat d'Engagement Républicain depuis le 1er janvier 2022. Les principes sont énoncés dans le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021. 

En tant que bénéficiaire d'une subvention du Département, l'association pourra être sollicitée par le Département pour mener des actions de découverte de ses activités. 

Le fait de solliciter une subvention du Département de la Côte-d'Or implique automatiquement l'acceptation de ces dispositions.

Nature de l'aide

L'aide financière dite "de fonctionnement" est une aide "en numéraire" versée après décision d'attribution par le Département. Elle se distingue donc d'une aide à l'investissement ou d'une "aide en nature" comme le prêt d'une salle par exemple.

Elle est attribuée au regard du projet de associatif de l'association et de ses activités, qui doivent être reconduites dans le respect d'un fonctionnement démocratique et en favorisant la valorisation du bénévolat.

Pour une aide concernant une activité à un échelon local uniquement, l'association pourra solliciter les Conseillers Départementaux de son canton au titre du Fonds d'Aide à la Vie Associative (FAVA) au cours de l'année pour laquelle la subvention est demandée (Soutien aux associations).

Pour une aide à la réalisation d'un projet de l'association ou un événement particulier, d'autres dispositifs sectoriels peuvent être sollicités.

Modalités de calcul et conditions d'attribution

L'attribution de ces subventions doit être votée en Assemblée Départementale en juillet 2024.

L'aide financière sera versée sur présentation d'un RIB au nom de l'association, et correspondant aux informations déclarées à l'INSEE (l'association doit disposer d'un numéro SIRET).

Pour les subventions supérieures à 23 000 €, une convention est signée avec l'association. 

La mise en paiement peut être suspendue à l'exécution des conditions prévues par la lettre de notification d'accord de subvention ou par la convention de partenariat.

Procédure

Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux.

La demande et toutes les pièces justificatives relevant de ce dispositif d'aide devront être déposées via la plateforme de démarches en ligne du département de la Côte-d'Or accessible en cliquant sur "Accédez à la plateforme de démarches en ligne" depuis le bandeau de droite de cette page.

La campagne de dépôt des demandes en ligne est ouverte du 5 février au 3 mars 2024.

 

Constitution du dossier

Lors du dépôt de votre demande, plusieurs documents et pièces justificatifs vous sont demandés.

Afin de faciliter leur transfert, le volume d'une pièce justificative ne doit pas dépasser 5 Mo et doit être au format PDF; les images uniquement au format PNG, JPEG ou GIF

Pièces justificatives à joindre obligatoirement à votre demande :

  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) au format BIC/IBAN
  • Derniers comptes annuels approuvés
  • Budget prévisionnel de l'association pour l'année n+1 
  • Rapport d'activité et le projet associatif prévu pour l'année concernée par la demande
  • Avis de situation de l'association au répertoire SIREN : ce document est disponible sur le site de l'Insee en cliquant ici.

Pièce à joindre en plus en cas de renouvellement : 

  • Justificatif de publicité faite de l'aide obtenue du Conseil Départemental 

Pièce à joindre si le demandeur de la subvention n'est pas le représentant légal :

  • Justificatif de délégation de pouvoir : en s'appuyant obligatoirement sur le modèle suivant : Modèle Délégation

Pièce à joindre si l'adresse du RIB n'est pas celle de l'association comme déclarée au répertoire SIREN :

  • Attestation de versement : en s'appuyant obligatoirement sur le modèle suivant : Modèle Versement

Modalités de versement

Le dépôt d'un dossier n'implique aucun engagement de la part du Département de la Côte-d'Or d'attribuer une aide.

De même, le fait pour une association d'avoir déjà bénéficié d'une subvention ne confère aucun droit acquis quant à la reconduction éventuelle d'une aide financière.

Les demandes sont instruites et présentées à l'Assemblée Départementale après le vote du budget de l'année N+1.