Objectifs
Aider chaque jeune, entrant en classe de 4e ou 3e de Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) à subvenir aux frais, d'une part, de transport lors des périodes de stage en entreprise et, d'autre part, de vêtures professionnelles obligatoires pour le travail en atelier.
Bénéficiaires
Les élèves de familles domiciliées en Côte-d'Or qui effectuent leur 4e et 3e en SEGPA dans un collège côte-d'orien.
Cadre de référence
- Délibération du 15 décembre 2008 et du 24 juin 2020
- Règlement d'Intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2020
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2020
Nature de l'aide
L'aide se présente sous la forme d'une bourse départementale forfaitaire.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Le montant de la bourse, fixé par délibération du Conseil Départemental, s'élève à 148 € pour l'année scolaire 2020-2021.
Procédure
Les demandes de bourse départementale SEGPA se font désormais en ligne sur : https://www.cotedor.fr/demande-de-bourses-departementales-en-ligne
Les dossiers "papier" sont encore acceptés.
Le dossier est téléchargeable ci-contre (colonne de droite).
Constitution du dossier
Le dossier établi par le représentant légal doit comporter :
- l’imprimé de la demande dûment complété et signé ;
- un relevé d’identité bancaire du représentant légal ;
- un certificat de scolarité de l’élève de l’année en cours, fourni par l’établissement scolaire.
Modalités de versement
La bourse est versée, en une seule fois pour l'année scolaire, directement au représentant légal si le bénéficiaire est mineur, à l'intéressé s'il est majeur.
