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Jeunesse / Education

Bourse départementale aux élèves scolarisés en SEGPA

Publié le

Vous êtes parent d'un collégien en classe de 4e ou 3e SEGPA ? Vous souhaitez formuler une demande de bourse départementale SEGPA ? Consultez les critères d'attribution et faites une demande de bourse en ligne.

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Jeune qui dessine

Objectifs

Aider chaque jeune, entrant en classe de 4e ou 3e de Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) à subvenir aux frais, d'une part, de transport lors des périodes de stage en entreprise et, d'autre part, de vêtures professionnelles obligatoires pour le travail en atelier.

Bénéficiaires

Les élèves de familles domiciliées en Côte-d'Or qui effectuent leur 4e et 3en SEGPA dans un collège côte-d'orien.

Cadre de référence

  • Délibération du 15 décembre 2008 et du 24 juin 2020
  • Règlement d'Intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2020
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2020

Nature de l'aide

L'aide se présente sous la forme d'une bourse départementale forfaitaire.

Modalités de calcul et conditions d'attribution

Le montant de la bourse, fixé par délibération du Conseil Départemental, s'élève à 148 € pour l'année scolaire 2020-2021.

Procédure

Les demandes de bourse départementale SEGPA se font désormais en ligne sur : https://www.cotedor.fr/demande-de-bourses-departementales-en-ligne

Les dossiers "papier" sont encore acceptés.
Le dossier est téléchargeable ci-contre (colonne de droite).

Constitution du dossier

Le dossier établi par le représentant légal doit comporter :

  • l’imprimé de la demande dûment complété et signé ;
  • un relevé d’identité bancaire du représentant légal ;
  • un certificat de scolarité de l’élève de l’année en cours, fourni par l’établissement scolaire.

Modalités de versement

La bourse est versée, en une seule fois pour l'année scolaire, directement au représentant légal si le bénéficiaire est mineur, à l'intéressé s'il est majeur.