Appel à projets Voirie

Accompagner les collectivités dans la réalisation de travaux d’investissement sur la voirie communale ou communautaire, de sécurité routière, ou d’implantation d’abribus.

- Communes de moins de 14 000 habitants, compétentes en matière de voirie,

- Communautés de communes ou Syndicats Intercommunaux dans le cadre de leurs compétences ou bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage,

- Communes du périmètre de Dijon Métropole et de la Communauté d’Agglomération de Beaune, Côte et Sud pour les travaux sur Route Départementale assurés en maîtrise d’ouvrage communale.

Règlement d'intervention spécifique à cet appel à projet

Sur voies communales :

- travaux d'investissement sur voirie communale ou communautaire, hors réseaux (eau potable, assainissement, télécom, électricité, gaz...) et voies incluses dans une opération d'urbanisme ;

Sur routes départementales :

- aménagements de la voirie départementale qui seraient laissés à la charge des Communes (par exemple, les aménagements de carrefours rendus nécessaires par l’urbanisation),

- travaux d'aménagements urbains sur routes départementales (trottoirs, signalisation et ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de chaussée...) effectués dans le cadre des permissions de voiries accordées par le Président du Conseil Départemental ;

Les aménagements routiers liés à la sécurité et au stationnement réalisés par les Communes ou les groupements de Communes compétents sur le domaine public ou privé de la commune ouvert à la circulation publique peuvent également être éligibles.

Le taux de la subvention, calculé sur le montant hors taxe de travaux pour l'ensemble des projets, est de :

. 50 % de la dépense subventionnable jusqu'à 16 000 € HT, la subvention étant plafonnée à 5 000 €,

. 30 % de la dépense subventionnable, à partir du 1er euro, au-delà de 16 000 € HT et dans la limite de 100 000 € HT de travaux :

• par territoire communal,
• par Communauté de Communes si les travaux portent sur voie communautaire.

Les aménagements routiers liés à la sécurité et au stationnement pourront bénéficier de la répartition du produit des amendes de police, sous réserves des conditions décrites dans les articles R. 2334-10, R. 2334-11, R. 2334-12 du Code général des collectivités territoriales.

Seule une attribution par territoire communal et par an pourra avoir lieu au titre de cet Appel à projets, à l'exception :

• de l'aide qui pourrait être attribuée à une Communauté de Communes pour un projet portant sur une voie communautaire située sur le même territoire,
• de travaux portant sur des aménagements routiers liés à la sécurité et au stationnement qui peuvent bénéficier de la répartition du produit des amendes de police, sous réserves des conditions décrites dans les articles R. 2334-10, R. 2334-11, R. 2334-12 du Code général des collectivités territoriales.

Dans ces deux cas, un même territoire pourra bénéficier de deux subventions.

Les demandes donnant lieu à une subvention qui serait inférieure à 1 000 € ne seront pas prises en  compte. Ce plancher est abaissé à 500 € pour les projets qui peuvent bénéficier de la répartition du produit des amendes de police.