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Appel à projets Village Côte-d'Or

Label Solidarité territoriale

Accompagner les opérations d’investissement contribuant à la valorisation ou à la création d’éléments du patrimoine bâti non protégé et des équipements publics communaux.

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Objectifs

Accompagner les opérations d’investissement contribuant à la valorisation ou à la création d’éléments du patrimoine bâti non protégé et des équipements publics communaux ou destinées à mettre en oeuvre des aménagements induits par la crise sanitaire dans les espaces et bâtiments publics, y compris les marchés.
Jusqu’à trois dossiers par Commune seront acceptés pour des opérations devant être engagées (devis acceptés) en 2020.


 

Bénéficiaires

Communes

 
 
 

Cadre de référence

Règlement d'intervention spécifique à cet appel à projet.

 
 
 
 

Nature de l'aide

Travaux ayant vocation à créer ou augmenter la valeur ou la durée d’usage du patrimoine bâti et des équipements publics communaux ou à adapter les bâtiments et espaces publics, y compris les marchés, en raison des mesures induites par la crise sanitaire. Les travaux sur les bâtiments protégés ne sont pas éligibles.

Les travaux nécessaires à l’installation d’une entreprise de services marchands nécessaires aux besoins de la population en milieu rurale, lorsque l’initiative privée est défaillante ou absente. Pour ces projets, la collectivité devra prouver la carence de l’offre privée. Pour les commerces, une étude de faisabilité réalisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) sera demandée.

Sont prises en compte, les dépenses imputées en section d’investissement consécutives à des travaux de gros œuvre, maçonnerie, ravalement (sauf nettoyage des façades seul), charpente, couverture (sauf repiquage des tuiles), menuiserie, plâtrerie, isolation thermique, phonique, peinture et revêtement de sol (dans la mesure où la réalisation de ces travaux est la conséquence de la mise en œuvre de l'une au moins des opérations de grosse réparation ci-dessus), première installation, remplacement ou mise aux normes des installations de plomberie, chauffage, électricité.

Sont exclus : les acquisitions d’équipements mobiliers, les travaux portant sur les réseaux.
Les dépenses relatives aux études et/ou à la maîtrise d’œuvre réalisées par l’Agence technique Départementale sont exclues de la dépense subventionnable.

Modalités de calcul et conditions d'attribution

Ce programme s’adresse aux Communes ne bénéficiant pas pour le même projet d’une attribution au titre d’un autre programme d’aide ou Appel à projets du Conseil Départemental de la Côte-d'Or.

Dans la limite de deux dossiers, la subvention est calculée sur le montant hors taxe du projet au taux de 50 %. Le montant de la subvention est plafonné à 5 000 €.

Pour les travaux visant à adapter les bâtiments et espaces publics, y compris les marchés, en raison des mesures induites par la crise sanitaire, et dans la limite d’un dossier, le taux est porté à 60 % pour un plafond de dépense éligible de 10 000 € HT.

 

Procédure

La campagne de dépôt des dossiers est ouverte du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux. Toutes les pièces relevant des Appels à projets devront être déposées via la plateforme dématérialisée accessible depuis le bandeau de droite du site.

Attention, selon la vitesse de connexion Internet, l'envoi des pièces à télécharger pourra prendre plusieurs minutes. Nous vous demandons de privilégier l'envoi de fichiers peu volumineux sous format optimisé comme le PDF. Le volume maximal autorisé par pièce est de 4 Mo.

 

Constitution du dossier

La campagne de dépôt des dossiers est ouverte du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux. Toutes les pièces relevant des Appels à projets devront être déposées via la plateforme dématérialisée accessible depuis le bandeau de droite du site.

Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l'avance les différentes pièces justificatives dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement et à les nommer de manière précise afin de permettre de les retrouver plus facilement dans votre porte-document. Les pièces sont les suivantes :

  • Délibération du maitre d'ouvrage respectant le modèle pour les communes, pour les groupements de communes.
  • Plan de financement respectant le modèle
  • Notice descriptive des travaux envisagés 
  • Devis estimatif ou définitif détaillé par lot pour chaque projet
  • Plan de situation des travaux 
  • Arrêté du permis de construire ou déclaration préalable de travaux si nécessaire
  • Echéancier de réalisation des travaux

Pour les projets destinés au maintien de services marchands nécessaires à la population en milieu rural lorsque l'initiative privée et défaillante ou absente :

  • Notice explicative détaillée permettant de justifier la carence de l'initiative privée
  • Étude économique sur la viabilité de l'entreprise (étude menée par la Chambre de Commerce dont le coût est inclus dans l'assiette subventionnable)
  • Convention (ou projet de convention) de location passée entre la collectivité et le commerçant ou l'artisan

D'autres pièces utiles à l'examen du dossier pourront vous être demandées par le service instructeur. 

Attention, selon la vitesse de connexion Internet, l'envoi de ces pièces pourra prendre plusieurs minutes. Nous vous demandons de privilégier l'envoi de fichiers peu volumineux sous format optimisé comme le PDF. Le volume maximal autorisé par pièce est de 4 Mo.

 

Modalités de versement

Les modalités de versement vous seront rappelées dans la notification d'attribution de la subvention. Les pièces qui vous seront demandées devront être transmises par voie numérique via la messagerie de la plateforme de démarche en ligne accessible depuis le bandeau de droite du site.