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Appel à projets Village Côte-d'Or

Label Solidarité territoriale

Accompagner une opération d’investissement contribuant à la valorisation ou à la création d’éléments du patrimoine bâti communal.

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Objectifs

Accompagner une opération d’investissement contribuant à la valorisation ou à la création d’éléments du patrimoine bâti communal.

Bénéficiaires

Communes

Nature de l'aide

Travaux ayant vocation à créer ou augmenter la valeur ou la durée d’usage du patrimoine bâti non protégé et des équipements publics communaux. 

Sont prises en compte, les dépenses imputées en section d’investissement consécutives à des travaux de gros oeuvre, maçonnerie, ravalement (sauf nettoyage des façades seul), charpente, couverture (sauf repiquage des tuiles), menuiserie, plâtrerie, isolation thermique, phonique, peinture et revêtement de sol (dans la mesure où la réalisation de ces travaux est la conséquence de la mise en œuvre de l'une au moins des opérations de grosse réparation ci-dessus), première installation, remplacement ou mise aux normes des installations de plomberie, chauffage, électricité.

Sont exclus : les acquisitions d’équipements mobiliers et les travaux portant sur les réseaux.

Modalités de calcul et conditions d'attribution

Ce programme s’adresse aux Communes ne bénéficiant pas pour le même projet d’une attribution au titre d’un autre programme d’aide ou Appel à projets du Conseil Départemental de la Côte-d'Or.

La subvention est calculée sur le montant hors taxe du projet au taux de 50 %.

Le montant de la subvention est plafonné à 5 000 €.

Le Département se réserve le choix de ses interventions et de sa programmation dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée à chaque Appel à projets. 

 

Procédure

Pour déposer votre dossier, renvoyer le formulaire téléchargeable

à Monsieur le Président du Conseil Départemental

Hôtel du Département

53 bis rue de la Préfecture

BP 1601

21035 DIJON CEDEX

ou par mail à : aides.collectivites@cotedor.fr

Constitution du dossier

Pour déposer votre dossier, renvoyer le formulaire téléchargeable