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Environnement

Appel à projets Transition écologique

Label Solidarité territoriale

Accompagner les projets d’investissement des collectivités qui s’inscrivent dans une démarche de qualité environnementale.

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Objectifs

Accompagner les projets d’investissement des collectivités qui s’inscrivent dans une démarche d'amélioration exemplaire de la qualité environnementale des bâtiments, des équipements publics ou du cadre de vie.

 

Bénéficiaires

Communes de moins de 15 000 habitants et Communautés de Communes (CC).

Cadre de référence

Règlement d'intervention spécifique à cet appel à projet en vigueur au moment du dépôt du dossier.

 

Nature de l'aide

Les projets qui entrent dans le cadre d'autres dispositifs ne sont pas éligibles à cet Appel à projets.

Cet Appel à projets comporte 3 volets : 

- Volet 1 : Accompagner les études destinées à inscrire le territoire d’une collectivité dans une démarche globale et durable en lien avec l’adaptation au changement climatique.

Les études devront porter sur l’ensemble du territoire communal ou intercommunal, ou une partie significative du territoire, et concerner des thématiques liées à l’adaptation au changement climatique (diagnostic énergétique d'ensemble des bâtiments publics débouchant sur une programmation de travaux, création d’îlots de fraîcheurs, lutte contre les inondations et désimperméabilisation des sols, schéma de mobilités douces…).

Ne sont pas éligibles au titre de cet Appel à projets : les études concernant l’alimentation en eau potable,  l’assainissement collectif, le stockage de l’eau, la gestion des cours d’eau, les Espaces Naturels Sensibles et la transition énergétique (Plan Climat Energie Territorial, Territoire à Energie Positive, Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte…) qui sont accompagnées dans le cadre d’autres dispositifs départementaux.

 

- Volet 2 : Accompagner les projets d'aménagements situés sur l’espace public dont les objectifs principaux sont l’adaptation au changement climatique et le maintien de la biodiversité et la reconquête d'espaces publics destinés à favoriser la vie locale et le lien social :

Ces projets d'aménagements devront porter sur des opérations d’ensemble qui s’inscrivent à l’échelle communale et dans un cadre d’adaptation au changement climatique : désimperméabilisation des sols, plantations/replantation de végétaux, création d’îlots de fraîcheurs, circulations douces….

Les projets portant sur la plantation d'arbres ou de végétaux devront :

. préserver les arbres ou plantations existantes dont les actions sont déjà bénéfiques,

. s'inscrire dans une démarche de gestion durable, sans utilisation de pesticides,

. les essences plantées devront être diversifiées, indigènes et adaptées aux conditions de milieux (voir la plaquette "végétal local" accessible dans la partie "Documents"),

. favoriser des espèces résistantes aux fortes chaleurs et nécessitant moins d'arrosage,

. privilégier une implantation le long des axes de circulation, dans les zones piétonnes, à proximité des écoles, des maisons de retraites et des hôpitaux pour favoriser l'ombrage.

Les projets de liaisons douces devront :

. s'inscrire dans une réflexion globale à l'échelle de la collectivité et être en cohérence avec d'autres schémas existant au supra communal (schéma département et/ou intercommunal),

. favoriser les déplacements multimodaux,

. sécuriser la desserte des établissements scolaires, des bâtiments périscolaires et des équipements sportifs.

 

- Volet 3 : Accompagner les projets ambitieux en matière de qualité environnementale dont l’objectif premier est d’accompagner la transition écologique.

Projet de construction : seront accompagnés les projets dont la conception globale répond aux enjeux d'adaptation aux changements climatiques (RE 2020) et aux problématiques de développement durable et de préservation de la biodiversité (utilisation significative de matériaux bio-sourcés et/ou locaux, végétalisation, désimperméabilisation des abords, réflexion sur les usages et l'optimisation du bâtiment...).

Projet de réhabilitation : seuls les projets de réhabilitation globale d'un bâtiment permettant d'atteindre un gain énergétique de 30 % pourront être accompagnés. Une étude thermique devra justifier les gains prévus. Ces projets devront également avoir un faible impact environnemental (utilisation de matériaux bio-sourcés, recours à des matériaux issus du recyclage ou du réemploi, gestion des déchets au cours de l'opération...).

Les dépenses relatives aux études et/ou à la maîtrise d’œuvre réalisées par l’Agence technique Départementale sont exclues de la dépense subventionnable.

L’aide obtenue dans ce cadre n’est pas cumulable avec une aide au titre d’un autre dispositif.

 

Modalités de calcul et conditions d'attribution

Une prise de contact avec les services préalable au dépôt du dossier est indispensable pour bénéficier de cette aide.

- Volet 1 : taux d'intervention de 30 % d'une dépense éligible plafonnée à 20 000 €, soit une subvention plafonnée à 6 000 €.

- Volet 2 : taux d'intervention de 30 % d'une dépense éligible plafonnée à 150 000 €, soit une subvention plafonnée à 45 000 €.

- Volet 3 : taux d'intervention de 30 % d'une dépense éligible plafonnée à 500 000 €, soit une subvention plafonnée à 150 000 €.

Le Département se réserve le choix de ses interventions et de sa programmation dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle allouée à cet Appel à projets.

Procédure

La campagne de dépôt des dossiers est ouverte du 1er janvier au 30 juin 2022.

Le dépôt des dossiers s'effectue exclusivement en ligne. Voir modalités de dépôt depuis le site www.cotedor.fr, rubrique Appels à projets.

Constitution du dossier

Le dossier de demande d'aide devra comprendre :

  • Délibération du maître d'ouvrage respectant le modèle pour les communes, pour les groupements de communes,
  • Plan de financement,
  • RIB de la collectivités.

Pour les études :

  • le(s) cahier(s) des charges,
  • le(s) offre(s) retenue(s),
  • un récapitulatif financier incluant les frais annexes,

Pour les travaux :

  • Notice descriptive des travaux envisagés,
  • Devis estimatif ou définitif détaillé par lot pour chaque projet,
  • Plan de situation des travaux,
  • Plan masse du projet,
  • Échéancier de réalisation des travaux.

Des pièces complémentaires pourront être sollicitées selon les caractéristiques du projet.

Modalités de versement

Les modalités de versement vous seront rappelées dans la notification d'attribution de la subvention. Les pièces qui vous seront demandées devront être transmises par voie numérique via la messagerie de la plateforme de démarche en ligne accessible depuis le bandeau de droite du site.