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Animation et attractivité du territoire
Environnement

Appel à projets Transition écologique

Label Solidarité territoriale

Accompagner les projets d’investissement des collectivités qui s’inscrivent dans une démarche de qualité environnementale.

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Panneaux solaires

Objectifs

Accompagner les projets d’investissement des collectivités qui s’inscrivent dans une démarche de qualité environnementale.

Les projets de types bâtiments innovants en matière de consommation d'énergie, de réduction de la consommation d'eau, de réduction de l'imperméabilisation ou encore ceux qui visent à repenser l’espace public dans une stratégie d’adaptation au changement climatique peuvent être accompagnés.

Bénéficiaires

Communes de moins de 10 000 habitants et Communautés de Communes (CC) dès lors que le projet est situé dans une commune de moins de 10 000 habitants

Cadre de référence

Règlement d'intervention spécifique à cet appel à projet en vigueur au moment du dépôt du dossier.

 

Nature de l'aide

Études destinées à inscrire le territoire d’une collectivité dans une démarche globale et durable en lien avec l’adaptation au changement climatique.

Les études devront porter sur l’ensemble du territoire communal et concerner des thématiques liées à l’adaptation au changement climatique (qualité de l’air, création d’ilots de fraicheurs, inondation et désimperméabilisation des sols, études de circulation douces…).

Les études concernant l’alimentation en eau potable,  l’assainissement collectif, le stockage de l’eau, la gestion des cours d’eau, les Espaces Naturels Sensibles et la transition énergétique (Plan Climat Energie Territorial, Territoire à Energie POSitive, Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte…) sont inéligibles car accompagnées dans le cadre d’autres dispositifs départementaux.

 

Projets situés sur l’espace public dont les objectifs principaux sont l’adaptation au changement climatique et le maintien de la biodiversité :

Les travaux devront porter sur des opérations d’ensemble qui s’inscrivent à l’échelle communale et dans un cadre d’adaptation au changement climatique : désimperméabilisation des sols, plantations/replantation de végétaux, création d’îlots de fraicheurs, circulations douces….

 

Projets innovants et ambitieux en matière de qualité environnementale dont l’objectif premier est d’accompagner la transition écologique.

Les projets concerneront des bâtiments communaux actuels ou futurs à très haute valeur environnementale (bâtiments circulaires, à énergie positive…).

Les travaux portant sur des équipements spécifiques à l’adaptation au changement climatique (solarisation, biomasse) et qui profitent à l’ensemble de la collectivité seront également éligibles à ce dispositif.

Les dépenses relatives aux études et/ou à la maîtrise d’œuvre réalisées par l’Agence technique Départementale sont exclues de la dépense subventionnable.

L’aide obtenue dans ce cadre n’est pas cumulable avec une aide au titre d’un autre dispositif.

 

Modalités de calcul et conditions d'attribution

Une prise de contact avec les services préalable au dépôt du dossier est indispensable pour bénéficier de cette aide.

Le taux varie entre 20 % et 50 % d’un montant de dépense subventionnable plafonnée à      250 000 € HT, soit une subvention plafonnée à 125 000 €.

Le Département se réserve le choix de ses interventions et de sa programmation dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée à cet Appel à projets.

Procédure

La campagne de dépôt des dossiers est ouverte du 1er janvier au 30 juin 2021.

Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux. Toutes les pièces relevant des Appels à projets devront être déposées via la plateforme dématérialisée accessible depuis le bandeau de droite du site.

Constitution du dossier

Le dossier de demande d'aide devra comprendre :

  • Délibération du maitre d'ouvrage respectant le modèle pour les communes, pour les groupements de communes
  • Plan de financement

Pour les études :

  • le(s) cahier(s) des charges,
  • le(s) offre(s) retenue(s),
  • un récapitulatif financier incluant les frais annexes,

Pour les travaux :

  • Notice descriptive des travaux envisagés
  • Devis estimatif ou définitif détaillé par lot pour chaque projet
  • Plan de situation des travaux
  • Plan masse du projet
  • Échéancier de réalisation des travaux

Des pièces complémentaires  pourront être sollicitées selon les caractéristiques du projet.

Modalités de versement

Les modalités de versement vous seront rappelées dans la notification d'attribution de la subvention. Les pièces qui vous seront demandées devront être transmises par voie numérique via la messagerie de la plateforme de démarche en ligne accessible depuis le bandeau de droite du site.