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Appel à projets Patrimoine sportif

Accompagner les travaux de création, extension, réhabilitation ou mise aux normes sur les équipements sportifs couverts ou de plein air destiné à la compétition et/ou aux sports loisirs.

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City Stade de Noiron-sous-Gevrey

Objectifs

Accompagner les travaux de création, extension, réhabilitation ou mise aux normes sur les équipements sportifs couverts ou de plein air destiné à la compétition et/ou aux sports loisirs.

 
 
 

Bénéficiaires

Communes et EPCI compétents

 
 

Cadre de référence

Règlement d'intervention spécifique à cet appel à projet

 
 

Nature de l'aide

Travaux de création ou d’extension d’un équipement,

Travaux de réhabilitation ou de mise aux normes d’équipement sportif.

Sont exclus : 

. les équipements loués à un club professionnel et générant de ce fait des recettes supérieures à 100 000 €/an, 

. les travaux sur équipements ayant déjà fait l’objet d’une aide au titre de la création/extension dans un délai de dix ans précédant l’attribution,

. les travaux portant sur les abords de l’équipement (parking, voirie d’accès, clôture, éclairage public…),

Les dépenses relatives aux études et/ou à la maîtrise d’œuvre réalisées par l’Agence technique Départementale sont exclues de la dépense subventionnable.

Les bâtiments ou équipements relevant d’autres Appels à projets ou dispositifs d’aides proposés par le Département sont également exclus de ce dispositif.

 
 

Modalités de calcul et conditions d'attribution

Le taux d’intervention est fixé à 30 % d’une dépense subventionnable plafonnée à :

  • pour la construction / extension : 800 000 €, soit une subvention plafonnée à 240 000 €. Ce plafond est porté à 850 000 € pour les projets incluant une chaufferie bois,
  • pour les travaux de réhabilitation / mises aux normes : 200 000 € HT, soit une subvention plafonnée à 60 000 €.

Le Département se réserve le choix de ses interventions et de sa programmation dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée à chaque Appel à projets. 

Conditions spécifiques:

La collectivité bénéficiaire doit s’engager à maintenir la destination de l’équipement et à l’entretenir pendant dix ans.

Les équipements utilisés par les collégiens feront l’objet d’une mise à disposition gratuite pendant cinq ans.

 

Procédure

La campagne de dépôt des dossiers est ouverte du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux. Toutes les pièces relevant des Appels à projets devront être déposées via la plateforme dématérialisée accessible depuis le bandeau de droite du site.

 

Attention, selon la vitesse de connexion Internet, l'envoi des pièces à télécharger pourra prendre plusieurs minutes. Nous vous demandons de privilégier l'envoi de fichiers peu volumineux sous format optimisé comme le PDF. Le volume maximal autorisé par pièce est de 4 Mo.

 
 

Constitution du dossier

La campagne de dépôt des dossiers est ouverte du 1er janvier au 31 décembre.

Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux. Toutes les pièces relevant des Appels à projets devront être déposées via la plateforme dématérialisée accessible depuis le bandeau de droite du site.
 

Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l'avance les différentes pièces justificatives dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement et à les nommer de manière précise afin de permettre de les retrouver plus facilement dans votre porte-document. Les pièces sont les suivantes :

  • Délibération du maitre d'ouvrage respectant le modèle pour les communes, pour les groupements de communes.
  • Plan de financement respectant le modèle
  • Notice descriptive des travaux envisagés 
  • Devis estimatif ou définitif détaillé par lot pour chaque projet
  • Plan de situation des travaux 
  • Plan de masse des travaux 
  • Arrêté du permis de construire ou déclaration préalable de travaux si nécessaire
  • Echéancier de réalisation des travaux

Pour les projets incluant une chaufferie bois ou une ossature bois

  • Note explicative sur le choix de la chaufferie bois ou de l'ossature bois
  • Descriptif du bâtiment projeté avec indication de surface et plan détaillé des parties bois ou détail de la chaufferie bois
  • Document descriptif de l'opération envisagée avec objectifs et résultats attendus (étude de faisabilité ou avant projet) 

D'autres pièces utiles à l'examen du dossier pourront vous être demandées.

Attention, selon la vitesse de connexion Internet, l'envoi de ces pièces pourra prendre plusieurs minutes. Nous vous demandons de privilégier l'envoi de fichiers peu volumineux sous format optimisé comme le PDF. Le volume maximal autorisé par pièce est de 4 Mo.

 

Modalités de versement

 

Les modalités de versement vous seront rappelées dans la notification d'attribution de la subvention. Les pièces qui vous seront demandées devront être transmises par voie numérique via la messagerie de la plateforme de démarche en ligne accessible depuis le bandeau de droite du site.