Aide

Animation du territoire

Appel à projets Patrimoine sportif

Accompagner les travaux de création, extension, réhabilitation ou mise aux normes sur les équipements sportifs couverts ou de plein air.

Partager :
Imprimer :
City Stade de Noiron-sous-Gevrey

Objectifs

Accompagner les travaux de création, extension, réhabilitation ou mise aux normes sur les équipements sportifs couverts ou de plein air.

Bénéficiaires

Communes et EPCI compétents

Cadre de référence

Règlement d'intervention spécifique à cet appel à projet

Nature de l'aide

Travaux de création ou d’extension d’un équipement,

Travaux de réhabilitation ou de mise aux normes d’équipement sportif.

Sont exclus : 

. les équipements loués à un club professionnel et générant de ce fait des recettes supérieures à 100 000 €/an, 

. les travaux sur équipements ayant déjà fait l’objet d’une aide au titre de la création/extension dans un délai de dix ans précédant l’attribution,

. les travaux portant sur les abords de l’équipement (parking, voirie d’accès, clôture, éclairage public…),

Les bâtiments ou équipements relevant d’autres Appels à projets ou dispositifs d’aides proposés par le Département sont également exclus de ce dispositif.

Modalités de calcul et conditions d'attribution

Le taux d’intervention est fixé à 30 % d’une dépense subventionnable plafonnée à :

  • pour la construction / extension : 800 000 €, soit une subvention plafonnée à 240 000 €. Ce plafond est porté à 850 000 € pour les projets incluant une chaufferie bois,
  • pour les travaux de réhabilitation / mises aux normes : 200 000 € HT, soit une subvention plafonnée à 60 000 €.

Le Département se réserve le choix de ses interventions et de sa programmation dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée à chaque Appel à projets. 

La collectivité bénéficiaire doit s’engager à maintenir la destination de l’équipement et à l’entretenir pendant dix ans.

Les équipements utilisés par les collégiens feront l’objet d’une mise à disposition gratuite pendant cinq ans.

Procédure

Pour déposer votre dossier, renvoyer le formulaire téléchargeable

à Monsieur le Président du Conseil Départemental

Hôtel du Département

53 bis rue de la Préfecture

BP 1601

21035 DIJON CEDEX

 

Constitution du dossier

Pour déposer votre dossier, renvoyer le formulaire téléchargeable