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Appel à projets Patrimoine culturel

Label Solidarité territoriale

Accompagner les travaux d’investissement des collectivités portant sur des éléments de patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques (édifices et objets), les édifices cultuels non protégés et les éléments de Patrimoine Rural Non Protégé (PRNP).

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Appels à Projets - Patrimoine Culturel

Objectifs

Accompagner les travaux d’investissement des collectivités portant sur des éléments de patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques (édifices et objets), les édifices cultuels non protégés et les éléments de Patrimoine Rural Non Protégé (PRNP).

Bénéficiaires

Communes et EPCI compétents.

Cadre de référence

Règlement d'intervention spécifique à cet appel à projet

Nature de l'aide

Travaux de restauration ou de conservation sur des édifices ou objets protégés au titre des monuments historiques en complément de l’intervention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Travaux de restauration globale ou partielle d’édifices cultuels.

Travaux de restauration d’éléments du patrimoine local tels que lavoirs, calvaires, four à pain, cabanes en pierres sèches, murs et murets en pierres sèches (sauf mur de clôture de cimetière et murs de soutènement), chapelle, pigeonnier… édifiés avant 1900. Ces derniers ne doivent ni être en état de ruine, ni être destinés à l’habitat.

Sont exclus : les travaux d’entretien courants (peinture, menuiseries, revêtements de sols, sonorisation, démoussage, traitement anti-mousse…).

Les bâtiments ou équipements relevant d’autres Appels à projets ou dispositifs d’aides proposés par le Département sont également exclus de ce dispositif.

Modalités de calcul et conditions d'attribution

- Travaux de restauration ou de conservation sur des édifices ou objets protégés :

Taux d’intervention de 20 % d’une dépense subventionnable plafonnée à :

  • pour les édifices : 500 000 € HT par tranche opérationnelle de travaux, soit une subvention plafonnée à 100 000 € par tranche opérationnelle de travaux,
  • pour les objets : 30 000 € HT, soit une subvention plafonnée à 6 000 €.

- Travaux de restauration globale ou partielle d’édifices cultuels ou d’éléments du patrimoine rural non protégé :

  • Taux d’intervention de 30 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT, soit une subvention plafonnée à 30 000 €.

Le Département se réserve le choix de ses interventions et de sa programmation dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée à chaque Appel à projets. 

Procédure

Pour déposer votre dossier, renvoyer le formulaire téléchargeable

à Monsieur le Président du Conseil Départemental

Hôtel du Département

53 bis rue de la Préfecture

BP 1601

21035 DIJON CEDEX

ou par mail à : aides.collectivites@cotedor.fr

Constitution du dossier

Pour déposer votre dossier, renvoyer le formulaire téléchargeable

Les Travaux de restauration ou de conservation sur des édifices ou objets protégés au titre des monuments historiques devront faire l’objet d’un arrêté mentionnant l’intervention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).