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Appel à projets Patrimoine culturel

Label Solidarité territoriale

Accompagner les travaux d’investissement des collectivités portant sur des éléments de patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques (édifices et objets), les édifices cultuels non protégés et les éléments de Patrimoine Rural Non Protégé (PRNP).

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Appels à Projets - Patrimoine Culturel

Objectifs

Accompagner les travaux d’investissement des collectivités portant sur des éléments de patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques (édifices et objets), les édifices cultuels non protégés et les éléments de Patrimoine Rural Non Protégé (PRNP).

 

Bénéficiaires

Communes et EPCI compétents.

 

Cadre de référence

Règlement d'intervention spécifique à cet appel à projet

 
 

Nature de l'aide

Travaux de restauration ou de conservation sur des édifices ou objets protégés au titre des monuments historiques en complément de l’intervention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), hors études de définition du projet.

Travaux de restauration globale ou partielle d’édifices cultuels.

Travaux de restauration d’éléments du patrimoine local tels que lavoirs, calvaires, four à pain, cabanes en pierres sèches, murs et murets en pierres sèches (sauf mur de clôture de cimetière et murs de soutènement), chapelle, pigeonnier… édifiés avant 1900. Ces derniers ne doivent ni être en état de ruine, ni être destinés à l’habitat.

Sont exclus : les travaux d’entretien courants (peinture, menuiseries, revêtements de sols, sonorisation, démoussage, traitement anti-mousse…).

Les dépenses relatives aux études et/ou à la maîtrise d’œuvre réalisées par l’Agence technique Départementale sont exclues de la dépense subventionnable.

Les bâtiments ou équipements relevant d’autres Appels à projets ou dispositifs d’aides proposés par le Département sont également exclus de ce dispositif.

 

Modalités de calcul et conditions d'attribution

- Travaux de restauration ou de conservation sur des édifices ou objets protégés :

Taux d’intervention de 20 % d’une dépense subventionnable plafonnée à :

  • pour les édifices : 500 000 € HT par tranche opérationnelle de travaux, soit une subvention plafonnée à 100 000 € par tranche opérationnelle de travaux,
  • pour les objets : 30 000 € HT, soit une subvention plafonnée à 6 000 €.

Les Travaux de restauration ou de conservation sur des édifices ou objets protégés au titre des monuments historiques devront faire l’objet d’un arrêté mentionnant l’intervention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ou d’un avis favorable si elle ne participe pas financièrement.

- Travaux de restauration globale ou partielle d’édifices cultuels ou d’éléments du patrimoine rural non protégé :

  • Taux d’intervention de 30 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT, soit une subvention plafonnée à 30 000 €.

L’avis du Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine (STAP) devra être fourni pour tous travaux sur des éléments de patrimoine rural non protégé, et ponctuellement, pour les travaux sur les édifices cultuels abritant des éléments protégés ou situés dans un périmètre protégé au titre des Monuments Historiques.

Le Département se réserve le choix de ses interventions et de sa programmation dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée à chaque Appel à projets.

 
 

Procédure

La campagne de dépôt des dossiers est ouverte du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux. Toutes les pièces relevant des Appels à projets devront être déposées via la plateforme dématérialisée accessible depuis le bandeau de droite du site.

Attention, selon la vitesse de connexion Internet, l'envoi des pièces à télécharger pourra prendre plusieurs minutes. Nous vous demandons de privilégier l'envoi de fichiers peu volumineux sous format optimisé comme le PDF. Le volume maximal autorisé par pièce est de 4 Mo.

 

Constitution du dossier

La campagne de dépôt des dossiers est ouverte du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux. Toutes les pièces relevant des Appels à projets devront être déposées via la plateforme dématérialisée accessible depuis le bandeau de droite du site.
 

Afin de faciliter la saisie du formulaire, nous vous invitons à préparer à l'avance les différentes pièces justificatives dématérialisées qui vous seront demandées ultérieurement et à les nommer de manière précise afin de permettre de les retrouver plus facilement dans votre porte-document. Les pièces sont les suivantes :

  • Délibération du maitre d'ouvrage respectant le modèle pour les communes, pour les groupements de communes.
  • Plan de financement respectant le modèle
  • Notice descriptive des travaux envisagés 
  • Devis estimatif ou définitif détaillé par lot pour chaque projet
  • Plan de situation des travaux 
  • Plan de masse des travaux 
  • Arrêté du permis de construire ou déclaration préalable de travaux si nécessaire
  • Echéancier de réalisation des travaux

Pour les projets concernant des édifices et objets protégés :

  • Copie de la décision matérialisant l'engagement juridique et financier de l'état (Arrêté DARC) pour les projets relatifs aux édifices et objets protégés 
  • Avis du Services Départemental d'Architecture et du Patrimoine 

D'autres pièces utiles à l'examen du dossier pourront vous être demandées par le service instructeur. 

Attention, selon la vitesse de connexion Internet, l'envoi de ces pièces pourra prendre plusieurs minutes. Nous vous demandons de privilégier l'envoi de fichiers peu volumineux sous format optimisé comme le PDF. Le volume maximal autorisé par pièce est de 4 Mo.

 

Modalités de versement

Les modalités de versement vous seront rappelées dans la notification d'attribution de la subvention. Les pièces qui vous seront demandées devront être transmises par voie numérique via la messagerie de la plateforme de démarche en ligne accessible depuis le bandeau de droite du site.