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Appel à projets Patrimoine communal

Label Solidarité territoriale

Accompagner les projets d’investissement des collectivités portant sur des éléments du patrimoine bâti communal non protégé au titre des monuments historiques.

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Mairie d'Arcey

Objectifs

Accompagner les projets d’investissement des collectivités portant sur des éléments du patrimoine bâti communal non protégé au titre des monuments historiques.

Bénéficiaires

Communes et EPCI compétents

Cadre de référence

Règlement d'intervention spécifique à cet appel à projet

Nature de l'aide

Tous projets de création extension, réhabilitation d’un élément du patrimoine bâti communal ou intercommunal et destiné à accueillir un service public ou nécessaire au maintient d’un commerce de première nécessité en cas de carence de l’offre privée.

Sont prises en comptes, les dépenses imputées en section d’investissement consécutives à des travaux de gros oeuvre, maçonnerie, ravalement (sauf nettoyage des façades seul), charpente, couverture (sauf repiquage des tuiles), menuiserie, plâtrerie, isolation thermique, phonique, peinture et revêtement de sol (dans la mesure où la réalisation de ces travaux est la conséquence de la mise en œuvre de l'une au moins des opérations de grosse réparation ci-dessus), première installation, remplacement ou mise aux normes des installations de plomberie, chauffage, électricité.

Sont exclus :

- les logements communaux,

- l’acquisition de terrain non suivie de travaux,

- l’acquisition de mobilier,

- les travaux d’aménagement des parkings et abords sauf ceux liés à la mise en accessibilité de l’équipement.

Les bâtiments ou équipements relevant d’autres Appels à projets ou dispositifs d’aides proposés par le Département sont également exclus de ce dispositif.

Modalités de calcul et conditions d'attribution

Le taux est de 30 % d’un montant de dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT, soit une subvention plafonnée à 30 000 €.

Pour les projets incluant une chaufferie bois ou une ossature bois, le plafond de dépense éligible est porté à  150 000 €, soit une subvention plafonnée à 45 000 €.

Le Département se réserve le choix de ses interventions et de sa programmation dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée à chaque Appel à projets. 

Procédure

Pour déposer votre dossier, renvoyer le formulaire téléchargeable

à Monsieur le Président du Conseil Départemental

Hôtel du Département

53 bis rue de la Préfecture

BP 1601

21035 DIJON CEDEX

ou par mail à : aides.collectivites@cotedor.fr

Constitution du dossier

Pour déposer votre dossier, renvoyer le formulaire téléchargeable