Objectifs
Ce programme vise à soutenir des événements ou manifestations, dans la limite des possibilités d’intervention du Département, au regard des dispositions législatives et réglementaires qui contribuent au développement et au maintien de l’attractivité des territoires côte-d’oriens ou à la promotion des productions locales.
Bénéficiaires
Collectivités, établissements publics, associations (dont comices), syndicats d’élevage
Cadre de référence
- Délibération du Conseil Départemental de décembre 2014, pour les manifestations en lien avec l’agriculture,
- Délibération du Conseil Départemental du 17 décembre 2017,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier,
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2022,
- Règlement d’intervention spécifique au programme "aide à l’organisation d’évènements/manifestations contribuant à l’attractivité des territoires" adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2022.
Nature de l'aide
Dépenses éligibles :
Pour l’organisation d’événements/manifestations contribuant à l’attractivité des territoires, les dépenses éligibles concernent :
- les frais d’organisation,
- la rémunération des intervenants liés au thème de la manifestation,
- les frais de communication, de gardiennage,
- les prestations techniques.
Sont exclus :
- les frais d’hébergement et de transport,
- les frais de restauration, les boissons, les frais de réception,
- les cadeaux aux partenaires.
Pour les manifestations en lien avec la promotion des productions locales :
Les manifestations faisant l’objet d’une aide sont des manifestations de rayonnement départemental, voire national tels que des concours, des comices, des foires, des expositions-ventes, des concours officiels de races ou des concours nationaux.
Sont pris en compte :
- les frais de participation à savoir les frais d’inscription, d’assurance, de maintenance et de sécurité, les frais sanitaires,
- les frais de voyage et les coûts de transport des animaux,
- les coûts des publications et des sites web annonçant l'événement,
- la location de locaux d'exposition et de stands et les coûts de leur installation et démontage,
- les prix symboliques d'une valeur maximale de 1 000 € par prix et par lauréat du concours,
- les frais d’indemnisation des jurys, les présents de remerciement.
Sont exclus : les frais de restauration, les boissons, les frais de réception et achats de produits alimentaires.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Pour l’organisation d’événements :
Le montant de l’aide sera déterminé au regard des critères suivants : nature et envergure de la manifestation et impact attendu sur le territoire, mise en œuvre de dispositifs éco-responsables, de la valorisation de la marque "Savoir-faire 100 % Côte-d'Or - Le Département" en fonction du nombre de demandes et dans la limite des crédits votés annuellement.
Pour les manifestations en lien avec la promotion des productions locales :
Montants et taux d'aide
- Aide de fonctionnement versée aux prestataires des actions de promotions.
- Montant hors taxes des dépenses éligibles : 40 % sur le coût des dépenses éligibles sur devis.
- Plafond de dépenses éligibles : 5 000 €.
La manifestation devra se dérouler sur le territoire départemental ou avoir un intérêt direct pour la Côte-d’Or.
En contrepartie de l’aide financière départementale, le bénéficiaire de la subvention s’engage à ce que toute publication ou communication relative à l’opération subventionnée mentionne la participation du Conseil Départemental de la Côte-d’Or et à faire figurer son logo (téléchargeable sur le site du Conseil Départemental www.cotedor.fr).
Dans le cadre de l’aide à l’organisation d’évènements/manifestations contribuant à l’attractivité des territoires, afin de contribuer à la promotion des atouts de la Côte-d’Or, de sa production locale et de ses savoirs faire, le bénéficiaire s’engage à faire figurer sur le site Internet et les réseaux sociaux dédiés à l’évènement subventionné un lien vers le site de "Côte-d’Or Attractivité" et/ou à mettre à disposition des participants la documentation de promotion touristique délivrée par Côte-d’Or Attractivité dès lors que l’évènement revêt un caractère national ou international.
Afin de réduire l'impact environnemental des déchets générés par ces évènements le Conseil Départemental de la Côte-d'Or propose la mise à disposition de gobelets lavables pour les organisateurs de manifestations. Renseignements sur ce dispositif sur le site : www.ecotidiens21.fr/cms/gobelets.
Les conseils figurant sur la fiche téléchargeable sur le site www.ecotidiens21.fr/cms/manifs-durables vous permettront de donner un caractère éco-responsable à votre manifestation.
Procédure
La demande devra être adressée, au moins 3 mois avant la manifestation à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département
53 Bis rue de la Préfecture
CS 13501
21035 DIJON CEDEX
Les demandes de subvention seront instruites en application du règlement d’intervention spécifique au programme ainsi qu’au règlement d’intervention du Conseil Départemental consultable sur le site www.cotedor.fr, rubrique « Guide des aides ».
Il est précisé que selon un principe de subsidiarité, les règles spécifiques prévalent sur celles du règlement d’intervention départemental.
Un dossier type est téléchargeable dans la liste des documents.
Constitution du dossier
Le dossier de demande de subvention devra comprendre :
Pour l’organisation d’événements :
- courrier de demande de subvention,
- statuts de l’organisme demandeur, lorsqu’il s’agit d’une première demande ou si ces statuts ont connu une modification,
- descriptif de la manifestation (lieu, date, objet, programme, nombre de personnes attendues, moyens mis en œuvre pour inscrire la manifestation dans une démarche éco-responsable, (fiche téléchargeable sur https://ecotidiens21.fr/cms/manifs-durables)…) et tout document permettant d’apprécier la nature de l’évènement,
- pour les associations :
- attestation de souscription au contrat d’engagement républicain,
- un budget prévisionnel et plan de financement avec indication des soutiens publics et/ou privés escomptés,
- pour les associations, avis de situation au répertoire SIRENE,
- RIB IBAN.
Pour les manifestations en lien avec la promotion des productions locales :
- imprimé de demande de subvention complété par l’association,
- pour les associations, attestation de souscription au contrat d’engagement républicain,
- statuts de l’association, lorsqu’il s’agit d’une première demande ou si ces statuts ont connu une modification,
- composition du bureau, lorsqu’il s’agit d’une première demande ou si ces statuts ont connu une modification,
- date et lieu de la manifestation prévue,
- devis de la manifestation,
- plan de financement de la manifestation,
- pour les associations, avis de situation au répertoire SIRENE,
- RIB IBAN Bancaire ou Postal.
Modalités de versement
Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du Règlement d’intervention applicable aux aides départementales et/ou précisées dans la lettre de notification ou convention particulière.
La demande de versement de la subvention devra parvenir aux services départementaux dans les trois mois suivant la tenue de l’évènement et, au plus tard, le 1er mars de l’année n+1 pour les manifestations organisées entre le 1er octobre et le 31 décembre de l’année n.
A défaut de réception de la demande de versement dans ces délais, la subvention sera considérée comme caduque.
Pour l’ensemble des subventions afférentes à ce programme
La subvention allouée sera versée en une seule fois sur présentation des pièces suivantes :
- justificatif (affiche, programme, photos,…) attestant de la publicité de l'aide financière départementale et de l’apposition du logo du Conseil Départemental de la Côte-d’Or (disponible sur le site internet du Conseil Départemental) et, le cas échéant, de la mise en œuvre de dispositifs éco-responsables.
Pour l’organisation d’événements
Subventions ≤ à 2 000 € :
- bilan financier de l’évènement (dépenses/recettes) de la manifestation,
- attestation sur l’honneur signée par le représentant légal (Maire, Président,..) certifiant de l’acquittement des factures.
Subvention > à 2 000 € :
- état récapitulatif détaillé par postes de dépenses, portant cachet et visa "certifié conforme" du comptable ou du trésorier,
- copie des factures acquittées correspondantes,
- budget définitif de l'opération avec indication des co-financements publics et/ou privés acquis.
Pour les manifestations en lien avec la promotion des productions locales
La subvention allouée sera versée en une seule fois sur présentation des pièces suivantes :
- état récapitulatif détaillé par postes de dépenses, portant cachet et visa "certifié payé" du comptable ou du trésorier,
- copie des factures acquittées correspondantes,
- budget définitif de l’opération avec indications des cofinancements publics et/ou privés.
