Objectifs
Si la baisse des émissions de gaz à effet de serre constitue le volet essentiel des stratégies climatiques nationale et européenne, un autre vise à accroître la capacité d’absorption des puits de carbone. Le moyen le plus simple pour capter le CO² atmosphérique reste de planter, de faire pousser des arbres et d’augmenter leur nombre. Les territoires urbains et périurbains en priorité, qui disposent d’espaces forestiers dégradés, sont encouragés à planter des micro-forêts ou forêts.
Bénéficiaires
- Les collectivités locales, leurs groupements et les associations
Cadre de référence
- Régime-cadre partie A – SA.41595 (2015/N) – « Aides au développement de la sylviculture et à l’adaptation des forêts au changement climatique »,
- Plan Départemental de l’Arbre et de la Forêt 2021/2027 approuvé par délibération du Conseil Départemental de la Côte-d’Or du 17 novembre 2020,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales en vigueur au moment du dépôt du dossier,
- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental du 5 mai 2023.
Nature de l'aide
Le projet devra être :
- Le projet devra être :
- De 0,5 ha minimum (ou 800 plants),
- composé d’essences diversifiées : deux essences minimum dont un résineux/un feuillus et/ou une essence méridionale,
- accompagné d’un document de gestion durable ou s’engager dans une démarche de gestion durable s’il n’en a pas au moment où il perçoit l’aide,
Il engagera le propriétaire au :
- maintien d’arbres morts,
- au respect des sols (structure, période d’intervention, absence d’utilisation de pesticides,
- au choix des essences permettant de renforcer la résistance associative du peuplement irrégulier. Ainsi, la forêt aura une meilleure capacité à supporter les attaques d’insectes et autres aléas naturels.
Modalités de calcul et conditions d'attribution
Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or financera les collectivités, établissements publics et associations pour :
- des projets retenus entre 4 et 6 € HT par plant,
- des travaux de préparation du sol, de plantation, des gaines de protection, des tuteurs et d’entretien les trois premières années selon un barème départemental basé sur le coût HT des travaux diminués des autres subventions attribuées,
- la réalisation de petits équipements signalétiques du projet concrétisé,
- montant hors taxes des travaux plafonné à 50 0000 €,
- un taux de 50 % selon les modalités définies au Guide des Aides Départementales.
Procédure
Aucun document arrivé par courrier à l'adresse du Conseil Départemental ne sera traité par les services départementaux.
La demande et toutes les pièces justificatives relevant de ce dispositif d'aide devront être déposées via la plateforme de démarches en ligne du département de la Côte-d'Or accessible en cliquant sur "Accédez à la plateforme de démarches en ligne" depuis le bandeau de droite de cette page.
Constitution du dossier
Le dossier de demande d’aide sera constitué des pièces suivantes :
- Délibération ou procès-verbal demandant l’aide du Conseil Départemental de la Côted’Or,
- Une présentation du projet avec plan de situation (parcelle impactée),
- Document de gestion avec présentation des objectifs et de l’itinéraire sylvicole retenu pour la plantation,
- Un devis,
- Un Relevé d’Identité Bancaire,
Modalités de versement
Les modalités de versement vous seront rappelées dans la notification d'attribution de la subvention.
Les pièces qui vous seront demandées devront être transmises par voie numérique via la plateforme de démarches en lignes accessible depuis le bandeau de droite du site.
