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Aide à la constitution de fonds

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Livres

Objectifs

Contribuer au développement de la lecture publique dans le département par une aide à la constitution de fonds de base ou de fonds spécifique.

Bénéficiaires

Communes de moins de 10 000 habitants et groupements de communes dotés d'un équipement de lecture publique.

Cadre de référence

  • Délibération du Conseil Départemental de juillet 2010,
  • Règlement d’intervention applicable aux aides  départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2020,
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2020.

Nature de l'aide

Les fonds à acquérir pourront comprendre des livres et d’autres types de documents : CD, DVD, livres audio, livres numériques. Le nombre de livres devra représenter au moins 70 % des documents figurant sur le (les) devis. 

L’aide est fonction du montant du budget d’acquisition.

 

Aide à l’élaboration et à l’acquisition d’un fonds de base :

Pour les bibliothèques de niveau 1, 2 ou 3 disposant d’un budget d’acquisition tous supports inférieur à 6 000 € et d’un montant minimal de 2 € par habitant. Cette aide sera reconductible une année sur deux sur demande et ne sera accordée qu’après élaboration d’un document de politique d’acquisition établi en concertation avec la Médiathèque Côte-d’Or.

 

Aide à l'acquisition de fonds destinés à des publics spécifiques en vue de l'ouverture ou du développement d'un service de la bibliothèque, ou aide à l'acquisition d'un fonds thématique lié à un projet culturel :

Pour les bibliothèques disposant d’un budget d’acquisition tous supports supérieur à 6 000 € et d’un montant minimal de 2 € par habitant. Cette aide ne sera pas reconductible avant cinq ans. 

Modalités de calcul et conditions d'attribution

Aide à l’élaboration et à l’acquisition d’un fonds de base :

  • Taux 80 % du coût HT, subvention plafonnée à 700 €.

Aide à l'acquisition de fonds destinés à des publics spécifiques en vue de l'ouverture ou du développement d'un service de la bibliothèque, ou aide à l'acquisition d'un fonds thématique lié à un projet culturel :

  • bibliothèques en gestion intercommunale, pour un groupement de communes dont la population est comprise entre 1 000 et 10 000 habitants : dépense subventionnable minimum 3 000 € HT, taux 70 % du coût HT, subvention plafonnée à 2 800 €,
  • bibliothèques de niveau trois en gestion intercommunale, pour un groupement de communes dont la population est inférieure à 1 000 habitants : dépense subventionnable minimum 1 500 €, taux 70 % du coût HT, subvention plafonnée à 1 400 €,
  • bibliothèques en régie communale, pour une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 10 000 habitants : dépense subventionnable minimum 3 000 € HT, taux 60 % du coût HT, subvention plafonnée à 2 500 €,
  • bibliothèques en régie communale, pour une commune dont la population est inférieure à 1 000 habitants : dépense subventionnable minimum 1 500 €, taux 60 % du coût HT, subvention plafonnée à 1 200 €.
     

Procédure

Deux campagnes d’attribution sont prévues. Pour un passage en Commission Permanente :

  • au mois de juillet : les dossiers devront être retournés complétés avant le 15 avril,
  • au mois de septembre : les dossiers devront être retournés complétés avant le 30 juin. 

Prendre rendez-vous auprès de la Médiathèque Côte-d’Or plusieurs mois avant la date envisagée d’acquisition des documents, afin de faire le point sur l’état des collections de la bibliothèque et réfléchir à l’élaboration du document de politique d’acquisition pour l'aide à la constitution d'un fonds de base.

Les demandes doivent être adressées à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département
53 bis rue de la Préfecture
CS 13501
21035 DIJON CEDEX 
 

Constitution du dossier

Le dossier de demande d'aide devra comprendre :

  • délibération de la collectivité décidant la réalisation du projet de constitution d'un fonds,
  • devis descriptif et estimatif des documents,
  • document de politique d’acquisition dûment rempli et validé par la Médiathèque Côte-d’Or.

Modalités de versement

Le paiement de la subvention sera effectué sur la base des factures certifiées payées par le comptable assignataire du bénéficiaire.