Aide

Animation du territoire
Routes et infrastructures

Aide du département à la création de boucles locales cyclables volet infrastructures

Aider à la réalisation d’itinéraires cyclables empruntant des routes à faible trafic.

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Couple à vélo

Objectifs

Aider à la réalisation d’itinéraires cyclables empruntant des routes à faible trafic.

Bénéficiaires

Collectivités locales (hors Dijon Métropole).

Cadre de référence

- Délibération du 22 mai 2006,

- Règlement d’intervention applicable aux aides  départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2018,

- Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2018.

Nature de l'aide

Dans le cadre énoncé dans les objectifs, sont éligibles les dépenses de jalonnement, la signalisation de police et les aménagements de sécurité, notamment au niveau des carrefours, l’aménagement de parkings et les acquisitions foncières.

Le programme d’aides porte sur la réalisation de bandes cyclables ou d’itinéraires balisés n’entraînant pas la création de pistes cyclables en site propre. Ce programme ne s'applique pas au territoire de Dijon Métropole.

Le cas échéant, si une collectivité souhaite créer un aménagement en site propre, je vous propose d’examiner au cas par cas la demande de subvention correspondante.

Modalités de calcul et conditions d'attribution

Les aides définies dans ce programme de subvention sont conditionnées à l’élaboration d’un schéma d’aménagement ou d’une étude globale à l’échelle de l’un des tronçons figurant dans le schéma départemental des itinéraires cyclables, ou à l’échelle d’un Pays.

Montant des aides :

Etudes :
- 50% maximum de la dépense subventionnable HT, dans la limite d’un plafond de 40 000 € par maître d’ouvrage.

L’aide pourra porter sur le montant TTC de la dépense, si le maître d’ouvrage ne récupère pas la TVA.

 Travaux :
- 50 % de la dépense subventionnable HT plafonnée à 10 000 € du kilomètre et/ou 80 000 € par boucle, soit deux plafonds cumulés.

Toute subvention sera rendue caduque à défaut de commencement de réalisation dans les 12 mois qui suivent son attribution par le Conseil Départemental. A défaut d’échéancier préalable accepté par le Conseil Départemental, ou de convention d’application, le projet ou l’opération seront réalisés dans un délai de 24 mois suivant la décision d’attribution.

Les justificatifs de réalisation de l’opération ou du projet seront à présenter dans un délai de 4 mois suivant son achèvement.

Procédure

La demande devra être adressée à :

Monsieur le Président du Conseil Départemental

Hôtel du Département

53 bis rue de la Préfecture

BP 1601

21035 DIJON CEDEX

Constitution du dossier

Le dossier de demande d’aide devra comprendre :

  • les devis estimatifs et descriptifs des travaux,
  • un échéancier de réalisation de travaux,
  • une délibération approuvant le projet et son devis, sollicitant le concours financier du Conseil Départemental, décidant de réaliser les travaux et définissant les moyens nécessaires à l’entretien des installations,
  • une autorisation du ou des propriétaires fonciers ou du gestionnaire de l’infrastructure lorsqu’il s’agit de routes sur domaine publique,
  • une notice d’explication du projet qui comportera notamment des cartes au 1/25 000ème retraçant l’itinéraire et ses principaux atouts touristiques.

Modalités de versement

Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du Règlement d’intervention applicable aux aides  départementales et/ou précisées dans la lettre de notification ou convention particulière et sur justification de l’information au public de la participation financière du Conseil Départemental.