Aide

Sport et Loisirs nature

Aide aux sportifs de haut niveau

Soutien au sport de haut niveau.

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Handball

Objectifs

Soutien au sport de haut niveau.

Bénéficiaires

1) Au titre des performances réalisées

Athlètes inscrits sur la liste nationale annuelle Haut Niveau établie par le Ministère des Sports dans les catégories Elite, Senior, Relève, ainsi que sur la liste Espoir (uniquement pour le handisport) et évoluant dans un club de Côte-d’Or depuis au moins deux saisons consécutives (années N et N-1).

Sont pris en considération les résultats de l'année écoulée (une seule aide pour un même résultat).

  • Elite et Senior

Posséder un titre de Champion de France ou un podium aux Championnats d’Europe ou du Monde ou des sélections en équipe de France Seniors pour les sports collectifs.

  • Espoir (uniquement handisport) et Relève

Posséder un podium au Championnat de France dans sa catégorie ou une sélection pour une rencontre au niveau européen ou mondial.

L’aide est attribuée au club d’appartenance de l’athlète.

2) Au titre du déplacement

Athlètes inscrits sur la liste nationale annuelle Haut Niveau établie par le Ministère des Sports dans les catégories Elite, Senior, Relève, évoluant dans un club de Côte-d'Or depuis au moins deux saisons consécutives (années N et N-1) et qui doivent s'entraîner dans des structures des filières de haut niveau (Pôle France ou Espoir) situées hors du Département (à l'exclusion des sportifs des clubs professionnels) sous réserve du respect des conditions suivantes :

L'athlète doit être licencié dans un club de Côte-d'Or et défendre des couleurs en compétition.

Pour les athlètes ne résidant pas en Côte-d'Or, le Département étudiera les dossiers au cas par cas.

L’aide est attribuée à l’athlète.

Cadre de référence

  • Délibération du Conseil Départemental de décembre 2001 et novembre 2003,
  • Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2020,
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2020.

Modalités de calcul et conditions d'attribution

  • Au titre des performances réalisées

Le montant maximum possible de l'aide varie en fonction de la catégorie et de la discipline :

Elite

  • disciplines olympiques : 3 000 €
  • disciplines non olympiques : 2 000 €

Senior

  • disciplines olympiques : 900 €
  • disciplines non olympiques : 600 €

Relève et Espoir

  • disciplines olympiques : 600 €
  • disciplines non olympiques : 500 €

     
  • Au titre du déplacement

Montant de la subvention forfaitaire annuelle :

Distance entre le club et la structure :

  • inférieure à 300 km : 500 €
  • entre 300 et 500 km : 600 €
  • supérieure à 500 km : 800 €

Procédure

Les formulaires sont adressés, en fin d’année civile, par le Conseil Départemental aux Comités Départementaux Sportifs, qui doivent recenser toutes les demandes des clubs, et sont à retourner à :


Monsieur le Président du Conseil Départemental

Hôtel du Département

53 bis rue de la Préfecture

CS 13501

21035 DIJON CEDEX

Constitution du dossier

Le dossier de demande d’aide devra comprendre :

  • le formulaire dument complété,
  • un relevé d’identité bancaire pour chaque club et/ou chaque athlète concerné.

Modalités de versement

Le paiement de l’aide intervient au stade de l’attribution de la subvention par la Commission Permanente du Conseil Départemental.