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Culture

Aide au recrutement de personnel qualifié

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Médiathèque Côte-d'Or

Objectifs

Contribuer au développement de la lecture dans le département en aidant les bibliothèques à recruter des personnels qualifiés.

Bénéficiaires

Communes ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants.
En cas de création de nouvelles bibliothèques de niveau 1 ou 2 et gérées en intercommunalité, la durée de l'aide départementale est allongée à 5 ans.
Cette aide, qui ne concerne que les collectivités et les groupements de moins de 10 000 habitants, peut être accordée pour une création de poste :

  • pour des emplois statutaires uniquement et de la filière culturelle,
  • pour des emplois à temps plein dans les communes de plus de 5 000 habitants,
  • pour des emplois à mi-temps dans les communes de 2 001 à 5 000 habitants,
  • pour des emplois à temps non-complet à partir d'un minimum de 10 heures hebdomadaires dans les communes de moins de 5 000 habitants.

Cadre de référence

  • Délibérations du Conseil Départemental des 1er décembre 1986, 12 janvier 1989, 17 décembre 1996 et 15 décembre 1998,
  • Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2020,
  • Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2020.
     

Nature de l'aide

Aide au recrutement de personnel qualifié exerçant au sein d'une bibliothèque et appartenant aux emplois de la filière culturelle.

Modalités de calcul et conditions d'attribution

50 % des charges salariales supportées par la collectivité ou le groupement, la subvention étant plafonnée à 6 000 € par an.
L'engagement du Conseil Départemental porte sur une durée de trois ans et fait l'objet d'une convention.
En cas de création de nouvelles bibliothèques de niveau 1 ou 2 et gérées en intercommunalité, la durée de l'aide départementale est allongée à cinq ans.
Les communes (ou groupements de communes) bénéficiaires devront répondre aux critères suivants :

 Nombre d'habitants Superficie de l’équipement Nombre de personnes dans l’équipe (salariés et bénévoles) Nombres d’heures salariées minimum Budget d’acquisition
(tous documents confondus)
Heures d’ouverture
Moins de 500 Au moins 30 m² 3 10 h 1.00€ 6
De 501 à 1 000 0,07 m²/hab. 4 10 h 1.00€ 6
De 1 001 à 2 000 0,07 m²/hab. 5 1/3 ETP Catégorie C (12 h) 1.00€ 8
De 2 001 à 5 000 0,07 m²/hab. 6 1/2 ETP Catégorie C (17,5 h) 1.00€ 12
De 5 001 à 10 000 0,07 m²/hab. 7 1 ETP
Catégorie B (35h)
 
1.00€ 16

 

Procédure

Les demandes doivent être adressées à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental 
Hôtel du Département
53 bis rue de la Préfecture 
CS 13501
21035 DIJON CEDEX
 

Constitution du dossier

Le dossier de demande d'aide devra comprendre :

  • la délibération du Conseil Municipal décidant l'embauche, selon la grille de recrutement correspondante,
  • le compte administratif du dernier exercice écoulé et le budget prévisionnel de l'exercice en cours (section concernant la bibliothèque),
  • le descriptif de la bibliothèque : superficie de l’équipement, composition de l’équipe en charge de la gestion de la bibliothèque et statut des membres de l’équipe, temps de travail pour les personnels salariés, montant du budget d’acquisition par habitant, nombre d’heures d’ouverture, nombre d’habitants dans la commune,
  • l'arrêté de nomination,
  • le montant du salaire (traitement indiciaire + primes le cas échéant).

Modalités de versement

Le paiement de la subvention sera effectué sur présentation des bulletins de salaire au mois de décembre.