Aide au développement des enseignements artistiques

Le schéma départemental des enseignements artistiques est à la fois un dispositif d'aide au fonctionnement des écoles de musique et un plan d'actions spécifiques organisé autour de quatre objectifs départementaux :

• favoriser un enseignement de qualité en veillant à la qualification des enseignants, en accompagnant leur formation et la réflexion sur les pratiques pédagogiques et artistiques
• démocratiser l'accessibilité des établissements à tous les publics
• inciter les établissements à s'ouvrir à de nouvelles disciplines, notamment la danse et le théâtre ; encourager la mise en œuvre de projets pluridisciplinaires et favoriser le développement d'esthétiques diversifiées afin d’être attractifs auprès de nouveaux publics
• animer le réseau des établissements d'enseignement artistique en favorisant la circulation de l'information et le partage d’expériences et en développant les partenariats inter-établissements à l'échelle départementale et infra-départementale.
   

Etablissements d'enseignements artistiques municipaux, intercommunaux et associatifs.   

• Délibération du Conseil Départemental de décembre 2016, mars 2019 et juin 2020  portant Schéma Départemental des Enseignements Artistiques
• Règlement d’intervention applicable aux aides  départementales adopté par le Conseil Départemental de décembre 2020
• Guide des Aides du Conseil Départemental adopté par délibération du Conseil Départemental de décembre 2020.
   

Aide aux fonctionnement des établissements d'enseignement artistique :

Trois niveaux de classification sont proposés auxquels correspond une aide financière croissante du Conseil Départemental. 
L'aide est fondée sur un conventionnement pluriannuel entre le Conseil Départemental et l'établissement d'enseignement artistique.
La classification des établissements d'enseignement artistique est définie à partir des caractéristiques moyennes de ces structures aux exigences croissantes selon les niveaux préconisés.

Aide aux projets et à l'expérimentation :

Le Conseil Départemental accompagne financièrement les établissements d'enseignement artistique conventionnés pour la mise en place de projets expérimentaux permettant de répondre aux besoins de tous les publics (petite enfance, enfants scolarisés, adultes n'ayant aucune pratique artistique, personnes en situation de handicap, en situation d'insertion, ...).

Aide au fonctionnement 

Pour bénéficier de l'aide du Conseil Départemental, les établissements d'enseignements artistiques (proposant cours d’instrument, de formation musicale et des pratiques collectives) doivent au préalable répondre aux critères d'éligibilité ouvrant droit à différents niveaux de subvention :
 
Catégorie C « École de musique :
Pour être éligible au niveau base ou niveau 1, les établissements d'enseignement artistique doivent au préalable remplir les critères suivants :

• avoir plus de 50 élèves inscrits,
• justifier d'une masse salariale supérieure à 30 000 €,
• avoir un mode de gestion publique ou associative,
•  subvention ou participation de  la collectivité (Communes, Communautés de Communes ou groupement intercommunaux) à plus de 10 % du budget de fonctionnement de l’établissement.

Catégorie B :
Pour être éligible, les établissements d'enseignement artistique doivent au préalable remplir les critères suivants :

• avoir un nombre d'élèves supérieur à 100,
• justifier d'une masse salariale supérieure à 100 000 €,
• structuration des enseignements avec au minimum un cycle 1 avec évaluation,
• avoir un mode de gestion publique ou associative,
• subvention ou participation de la collectivité (Communes, Communautés de Communes ou groupement intercommunaux) à plus de 40 % du budget de fonctionnement.

Catégorie A :
Pour être éligible, les écoles de musique doivent au préalable dispenser un enseignement structuré en cycle et remplir tous les critères suivants :

• avoir un nombre d'élèves supérieur à 200,
• justifier d'une masse salariale supérieure à 200 000 €,
• avoir au moins 50% d'enseignants diplômés (DUMI, Diplôme d’État, Certificat d'Aptitude),
• avoir un mode de gestion publique,
• avoir un rayonnement sur tout le territoire,
• participation de la collectivité gestionnaire (Communes, Communautés de Communes ou groupement intercommunaux) à plus de 50 % du budget de fonctionnement de l’établissement.
   

Aide aux projets et à l'expérimentation 

Fonds innovation et nouveau publics 
Tous les ans le Conseil Départemental adresse aux établissements d'enseignements artistiques conventionnés dans le cadre du SDEA un appel à projet visant la démocratisation de l'accessibilité des établissements à tous les publics. 

Dans une perspective visant l’expérimentation pédagogique au sein des établissements, les projets susceptibles d’être accompagnés financièrement dans le cadre du fonds sont les suivants :

• actions conduites en partenariat avec une structure sociale ou médico-sociale
• propositions pédagogiques conduites au sein de l’établissement d’enseignement artistique à destination des personnes en situation d’insertion, de handicap, de la petite enfance, des personnes âgées , des adolescents, des adultes et des séniors
• ouverture de nouvelles disciplines ou projets transversaux musique/danse/théâtre permettant l’élargissement des publics de l'établissement
• offres pédagogiques nouvelles adaptées aux évolutions sociétales (musiques actuelles, prise en compte des nouvelles technologies,...) et aux pratiques collectives. 

Les projets sélectionnés pourront être subventionnés à hauteur de 80 % du coût TTC, l’aide étant plafonnée à 3 000 € déduction faite des autres aides. En cas de projet pluriannuel, l'aide du Département sera dégressive, de manière à conforter l'autonomie des porteurs de projet (entre     50 % et 60 % la deuxième année, entre 30 % et 40 % la troisième et dernière année). 

Conditions particulières :
Lorsque le projet s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec les services sociaux territorialisés du Conseil Départemental, le taux de financement s’échelonne de 80 à 50 % durant un maximum de trois ans. 
L’aide est limitée à un dossier par établissement sur la période de réalisation des actions.