Dans un contexte d'inflation inédite, le Conseil départemental de la Côte d'Or, lors de sa session du 26 juin 2023, a décidé de poursuivre, jusqu'au 31 décembre 2023, cette aide qui permet de soutenir les personnes qui n'ont d'autre choix que d'utiliser leur véhicule personnel pour aller au travail et doivent parcourir au moins 40 kilomètres aller-retour par jour.
Pour qui ?
Les salariés ayant un revenu modeste et devant se déplacer quotidiennement avec leur véhicule personnel.
Quelles conditions ?
- résider en Côte-d'Or (pour les personnes résidant sur le territoire de l’agglomération dijonnaise, elles doivent être accompagnées par le Département au titre de ses compétences sociales : insertion, PMI, enfance, allocation personnes âgées ou prestation compensation du handicap),
- avoir la nationalité française ou être en situation régulière,
- avoir un revenu modeste – rémunération au plus égale à 1,5 fois le SMIC soit 2029,60 € avant prélèvement de l’impôt à la source pour une personne seule et 2,5 fois le SMIC pour un couple (soit 3382,67 €),
- obligation de se déplacer quotidiennement avec son véhicule personnel pour effectuer les trajets domicile/travail ou pour des raisons professionnelles sans indemnisation ou remboursement par l’employeur (minimum de 40 km par jour).
Distance calculée sur la base d'un seul trajet par jour sauf pour les personnes dont les coupures
imposées par l'employeur seraient supérieures à trois heures. - Outre le montant des ressources, le revenu fiscal de référence des demandeurs ne devra pas dépasser 23 000 € pour les personnes seules et 38 000 € pour les couples
Quel est le montant de l’aide ?
50 € (par exception, et pour tenir compte de certaines situations - absence d'aide par l'employeur... - après évaluation par un travailleur social du Département, le montant peut être porté à 100 €).
Quelles sont les conditions de versement ?
- l'aide est versée mensuellement par virement bancaire,
- elle est cumulable avec d'autres aides versées par le Département,
- l'aide est attribuée pour une durée maximale de trois mois renouvelable après une nouvelle évaluation sociale.
Comment faire la demande ?
Dossier à remplir dans l’Espace Solidarités Côte-d’Or (ESCO), le plus proche de chez vous.
