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Quelles mesures ont été adoptées lors de la Session du Conseil départemental du 25 mars 2024 ?

Publié le 04/04/2024

L’Assemblée départementale s’est réunie lundi 25 mars en séance publique. 33 rapports ont été soumis au vote des conseillers départementaux.

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Session du Conseil Départemental

Zoom sur les principaux dossiers de la séance :

  • Maintien du tarif à 2 € dans les restaurants des collèges publics et montée en puissance du 100% Côte-d’Or dans l’élaboration des menus
    Pour la cinquième année consécutive, le Département maintient le prix du repas à 2 € dans les cantines des collèges pour la rentrée 2024-2025. Une mesure forte pour soutenir financièrement les familles côte-d’oriennes dans un contexte économique difficile. Comme les années précédentes, le tarif du repas à 2 € dans les cantines des collèges publics s’applique à toutes les familles sans distinction de revenus.

 « Maintenir un tarif unique bas, un des plus bas de France est un choix de justice sociale. C’est un choix que nous assumons pour préserver le pouvoir d’achat des familles dans un contexte où l’inflation reste élevée ».

- François Sauvadet

, Président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or

  • Soutien aux agriculteurs, avec le renouvellement de partenariats, le Département poursuit ses actions envers les agriculteurs confrontés à la crise.
    Le Département réaffirme son soutien à l’agriculture. Dans le cadre des partenariats avec les organismes professionnels agricoles et la Chambre d’agriculture, 7 conventions annuelles sont signées avec des acteurs engagés pour le monde agricole pour un montant de près de 580 000 €.

« Nous devons stimuler les filières locales et préserver la valeur ajoutée au plus près des lieux de production. La souveraineté alimentaire, c’est aussi soutenir la production ».

- François Sauvadet

, Président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or

  • Perspectives encourageantes en 2024 pour la poursuite l’expérimentation de France Travail, avec l’accompagnement renforcé de quelque 1 300 bénéficiaires du RSA sur les secteurs de Genlis et Beaune
    Expérimenté en 2023 sur les territoires des Agences Solidarités Côte-d’Or de Genlis et Beaune, l’expérimentation France Travail a porté ses fruits. 291 bénéficiaires du RSA ont retrouvé un emploi. La baisse moyenne d’allocataires en Côte-d’Or est de 6% et de près de 16% sur les territoires expérimentaux. Le Département de Côte-d’Or poursuit ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2024 et met en place six nouvelles actions pour accompagner les publics éloignés de l’emploi : un dispositif spécifique d’insertion pour les publics ayant besoin d’un accompagnement intensif (Cap sur mon projet professionnel), un parcours d’insertion professionnel individualisé pour les bénéficiaires, Des formations pour travailler sur l’estime de soi, la mise en relation avec un réseau d’entreprise, la possibilité de cumuler le contrat d’engagement jeune (CEJ) et le RSA et des immersions dans des établissements pour personnes âgées (EHPAD).

« Il faut continuer de renforcer l’accompagnement pour l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA et les orienter vers les métiers en tension. Trop d’entreprises et de services ont encore des difficultés à recruter. Dans l’agriculture, les métiers de la vigne, les métiers du bois, les métiers de la vie, de la petite enfance et de l’accompagnement à domicile... ».

- François Sauvadet

, Président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or

  • Mise en place de référents Lutte contre les violences intrafamiliales, grâce à un partenariat noué avec l’association Solidarité Femmes 21
    Le Conseil Départemental est pleinement engagé contre les violences conjugales et intrafamiliales. Les actions dans ce domaine se poursuivent avec la mise en place d’un réseau de référents VIF et VFF au sein des services départementaux sur l’ensemble de la Côte-d’Or.
    Cette initiative s’inspire de l’expérimentation actuelle où cinq travailleurs sociaux référents VIF exercent au sein de l’agence solidarités Côte-d’Or de Montbard, en étroite collaboration avec la gendarmerie. Pour former les futurs travailleurs sociaux du Conseil Départemental du réseau référent VIF et VFF à ces problématiques, un partenariat a été noué avec l’association Solidarité Femmes 21. Une subvention de 8 000 € est accordée. Ce montant va permettre la formation de 19 agents pour développer un réseau d’acteurs plus efficient dans la prise en charge des victimes.
  • La refonte de la Route des Grands Crus et sa valorisation paysagère, avec de nouveaux dispositifs d’accompagnement spécifiques pour les collectivités situées sur cet axe
    La Route des Grands Crus va faire l’objet d’une modernisation et d’une valorisation paysagère. Le Conseil Départemental va investir plus de 5 M€ dans ce projet d’envergure qui devrait aboutir en 2027. C’est à cette date que le 90ème anniversaire de la Route des Grands Crus de Bourgogne sera célébré.