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Le Département aux côtés des collectivités

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Plan de soutien « Solidarités Côte-d'Or » : Le Département continue à accompagner les communes et groupements de communes dans leurs projets d'aménagements et d'équipements.

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plan de soutien collectivités

En consacrant 4 M€ aux collectivités dans son plan de soutien post Covid-19, il a décidé de renforcer ses dispositifs d'appui et d'en créer de nouveaux.

Village Côte-d’Or

Rappel. Ce dispositif déjà existant vise à accompagner financièrement les communes dans la réalisation de petites opérations d'investissement pour la valorisation ou le maintien en bon état de leurs équipements publics et bâtiments (mairie, école, église, salle des fêtes, gymnases...).

  • Trois dossiers (et non plus un seul) peuvent être déposés au titre de cet appel à projets 2020.
  • Le taux d'aide de 50 %, jusqu'alors en vigueur, restera applicable dans la limite de deux dossiers. Il s'élèvera à 60 % si le dossier déposé concerne des aménagements spécifiques induits par la crise sanitaire.
  • La date limite de dépôt des dossiers est reportée au 31 décembre 2020.

Patrimoines communal, sportif et culturel

  • Pour la campagne 2020, entorse à la règle habituelle de non-cumul des subventions concernant les appels à projets « patrimoine culturel », « patrimoine sportif » et « patrimoine communal ».
  • Les communes pourront ainsi présenter jusqu'à deux dossiers par appel à projets.
  • Les collectivités pourront bénéficier d'une avance de 50 % (au lieu de 20%) pour des projets d'un montant minimum de 50 000 € (au lieu de 90 000 €).
  • La date limite de dépôt des dossiers est reportée au 31 décembre 2020.
  • Lors de la session extraordinaire du 24 août 2020, les élus ont voté une subvention de 50 000 € à la Fondation du Patrimoine pour restaurer le patrimoine privé non-protégé, un plan de soutien qui vient compléter le dispositif d’aide aux communes avec comme objectif de remplir le carnet de commande des entreprises locales.

Voirie

  • Pour la campagne en cours (2021), l'aide pour les projets inférieurs à 20 000 €HT est portée 10 000  €.
  • La date limite de dépôt des dossiers est reportée au 31 décembre 2020.

Transitions « numérique » et « écologique »

Le Département ouvre deux nouveaux appels à projets : « transition numérique » et « transition écologique », pour les projets d'investissements communaux et intercommunaux relevant de ces domaines portés par les politiques départementales.

  • L’appel à projets « transition numérique » est destiné à accompagner les projets d’investissement des collectivités qui souhaitent créer un tiers-lieu, un espace de coworking ou de formation aux usages du numérique.
  • L'appel à projets « transition écologique » a pour vocation de soutenir les projets d’investissement des collectivités inscrits dans une démarche de qualité environnementale. L'idée est de valoriser les projets de bâtiments innovants en matière de consommation d’énergie, de réduction de la consommation d’eau, de réduction de l’imperméabilisation…
  • La date limite de dépôt des dossiers est reportée au 31 décembre 2020.
Hubert POULLOT

"Ce plan de soutien démontre une fois de plus la volonté du Département de répondre à l'attente des collectivités malgré un budget contraint. Avec ces mesures spécifiques, les collectivités auront des capacités supplémentaires pour relancer l'économie auprès des entreprises locales qui en ont bien besoin."

Hubert Poullot

Conseiller Départemental - Président de la Commission Infrastructures, Transports et Numérique