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Patrimoine

Des aides pour la restauration du patrimoine privé

Publié le 01/04/2021

Grâce au label de la Fondation du Patrimoine, les particuliers peuvent prétendre à des aides pour restaurer leur patrimoine privé.

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Chantier

Les propriétaires de patrimoine privé désireux de restaurer l’extérieur de leur bien (*) - façades, toitures… - en préservant ou en valorisant sa qualité patrimoniale peuvent se voir attribuer un label de la Fondation du Patrimoine.

(*) Depuis juillet 2020, les travaux dans les parcs et jardins privés sont éligibles au label de la Fondation du Patrimoine.

5 ans
C’est la durée d’attribution du label de la Fondation du Patrimoine

“Le label de la Fondation du Patrimoine donne lieu à des aides financières et à des déductions fiscales pour les particuliers”

Il concerne les travaux sur :

  • le petit patrimoine de proximité en zone rurale : pigeonniers, lavoirs, fours à pain, chapelles, moulins...
  • le patrimoine rural : fermettes, granges, maisons de village, petits manoirs ruraux...
  • le patrimoine immobilier plus urbain situé dans les bourgs, petites villes de moins de 20 000 habitants ou dans les  Sites Patrimoniaux Remarquables comme il en existe à Dijon, Beaune, Semur-en-Auxois ou Montbard : façades et toitures d'immeubles et de maisons de ville, devantures de magasins...

Grâce au partenariat avec le Département de la Côte-d’Or, le label permet de bénéficier d’une subvention d’au moins 2% des travaux et d'une déduction fiscale de l’impôt sur le revenu de 50% minimum du montant des travaux. Cette déduction fiscale passe à 100% du reste à charge lorsque les travaux labellisés sont subventionnés à au moins 20% de leur montant. C’est par exemple le cas pour ceux réalisés dans le cadre des opérations fonds-façades telles que celles qui sont mises en place dans les communes de Seurre, de Châtillon-sur-Seine.

 

Pour demander le dossier label Fondation du Patrimoine

Tél. : 03 80 65 79 93
bfcdijon@fondation-patrimoine.org
88, rue Jean-Jacques Rousseau BP 25105 - 21051 Dijon Cedex
ou téléchargez-le depuis le site www.fondation-patrimoine.org

40.000 €
de subventions attribuées cette année par le Département à la Fondation du Patrimoine
en soutien à la restauration et la conservation du patrimoine privé