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Cumuler salaires et RSA pour certains métiers : c’est possible !

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Le Département de la Côte-d’Or a adopté un plan de soutien « Solidarités Côte d’Or » à destination des personnes fragilisées par la crise. Il se mobilise pour soutenir le monde économique, notamment certaines filières professionnelles qui rencontrent des difficultés à recruter, mais aussi les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui envisagent de reprendre un emploi.

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RSA covid19

Des offres d’emploi dans les secteurs économiques qui ont d’importants besoins de main d’œuvre (aide à la personne, agriculture, industrie agro-alimentaire, transports, logistique, bâtiment et travaux publics, médicosocial) sont disponibles dans toute la Côte-d’Or.
Vous souhaitez reprendre une activité professionnelle, vous avez trouvé un emploi dans ces filières à partir du 1er janvier 2021.
Le Département vous soutient et vous autorise de manière exceptionnelle à cumuler votre RSA et les salaires issus d’une reprise d’emploi dans les filières dites « en tension » et sur une période de 6 mois maximum. Cette opération est portée par le Département de la Côte-d’Or en partenariat avec les organismes de gestion : Caisse d’Allocations Familiales de Côte-d’Or et Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne-Franche-Comté, pour favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active et soutenir le monde économique dans ce contexte de crise sanitaire.

Quelles sont les conditions ?

  • être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) à la date de la reprise d’emploi, domicilié en Côte d’Or,
  • reprendre un emploi entre le 1er janvier et le 30 juin 2021, quel que soit le type de contrat (CDD, CDI, intérim)
  • reprendre un emploi dans les secteurs professionnels exhaustivement énumérés  dans la rubrique « Quels Secteurs »
  • transmettre au Département, l'attestation de reprise d'emploi avec mention de votre nom, prénom, numéro d’allocataire CAF ou MSA, et dès sa signature votre contrat de travail, puis chaque mois le bulletin de salaire au plus tard le mois suivant le mois travaillé, puis chaque mois le bulletin de salaire du mois travaillé.
    • Par mail sur : demandersa@cotedor.fr
    • Par voie postale :
      Service Politiques d’Insertion
      53 bis rue de la Préfecture
      CS 13 501
      21035 DIJON

Quels sont les effets :

  • vous cumulez votre RSA qui reste inchangé et les salaires de la reprise d'emploi, pendant deux trimestres maximum.
  • vos revenus déclarés auprès de la CAF ou de la MSA dans vos Déclarations Trimestrielles de Ressources DTR, ne seront pas pris en compte dans le calcul du RSA mais ils pourraient déclencher une prime pour l'activité en supplément.

Exemple :

Laurence M, célibataire sans enfant, bénéficie d’un RSA de 492€/ mois.

  • Au 1er janvier 2021, elle trouve un emploi pour 3 mois, à temps partiel pour un salaire net de 500€, sa période de déclaration de ressources est janvier, février, mars.

    ses ressources sont :
  • du 1er janvier 2021 au 30 mars 2021 : 992 €/mois (492 € RSA + 500 € salaire)
  • du 1er avril au 31 juin 2021 : 780 €/ mois (492 € RSA + 288 € de prime d’activité) au lieu de 288 € seulement,  sans cette disposition exceptionnelle votée par le Conseil Départemental

Quels secteurs professionnels et métiers sont concernés ?

  • l'aide à la personne : tous les métiers auprès du public en perte d'autonomie ( âge et handicap)
  • l'agriculture et la viticulture : tous les métiers
  • l'industrie agroalimentaire : tous les métiers
  • les transports: conducteur routier de marchandises, transport de personnes liés à la santé
  • la logistique tous les métiers
  • le bâtiment et les travaux publics (BTP) tous les métiers
  • le champ médico-social : les métiers d'agent de Service Hospitalier, Aide soignant, Infirmier, métiers intervenant en établissement de protection de l'Enfance, particulièrement maître de maison, veilleur de nuit, moniteur éducateur.
  • l'entretien propreté : agent de propreté, agent d’entretien, de bureau, de locaux, et industriel

Pour bénéficier du dispositif et pour tout renseignement

Contacter le 03 80 63 32 10 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Les agents du Département de la Côte-d’Or vous indiqueront les ressources pour vous accompagner dans la recherche d’emploi ou la marche à suivre.

Comment postuler ?

À noter : Tous les employeurs s’engagent à mettre en place les mesures de protection sanitaire pour leurs salariés.