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Indemnité Le Conseil Général peut être amené à ne pas organiser de circuit scolaire spécifique, notamment lorsque le nombre d'élèves concernés est inférieur à quatre. Dans ce cas, les familles qui assurent les déplacements domicile/établissements scolaires par leur propre moyen peuvent se voir attribuer une indemnité Constitution du dossier Pour bénéficier d'une indemnité, il faut en faire la demande. Votre formulaire d'inscription aux transports scolaires doit impérativement être déposée au secrétariat de l'établissement que vous fréquentez avant la fin du mois de décembre de l'année scolaire en cours. Vous recevrez alors à votre domicile un avis d'attribution.Au delà de cette date, le montant total de l'indemnité versée est calculé en fonction du nombre de jours compris entre la date de dépôt et le 30 juin. |
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