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Guide des aides (édition 2018)Destinées à soutenir les projets des collectivités et organismes divers, les aides du Conseil Départemental sont répertoriées dans des fiches classées par thématiques. Ces programmes sont applicables à partir du 1er janvier 2018.
Depuis 2016, la loi NOTRé a réaffirmé les Départements comme les chefs de file et garants des solidarités territoriales. Les aides apportées aux Maîtres d'ouvrages publics et s'inscrivant dans ce dispositif sont identifiées par ce pictogramme. |
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Tout maître d'ouvrage bénéficiaire d'une subvention du Conseil Départemental de la Côte-d'Or est tenu de mentionner par tout moyen visible sa participation financière. > Accéder à la Charte graphique du Conseil Départemental |
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