Le Conseil Général est l’organe délibérant du Département. Il est constitué par les Conseillers Généraux, élus pour 6 ans, et se renouvelle par moitié tous les 3 ans.

Pour fonctionner, il s'organise en Commission Permanente et Commissions Intérieures autour du Président du Conseil Général et du bureau afin d'étudier des dossiers, puis de les mettre en œuvre , une fois que ceux-ci ont été votés en Assemblée Départementale.

Appartenant à l'Exécutif, il arrête les grandes orientations politiques :

> Le Président du Conseil Général

Ils délibèrent et votent des décisions :

> Les 43 Conseillers Généraux qui forment l'Assemblée Départementale

Ils mettent en œuvre les compétences et la politique du Conseil Général :

> Les services départementaux

 

Définition et principes de fonctionnement du Conseil Général

Au sens strict, le Conseil Général est l’assemblée délibérante du Département, en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des Conseillers Généraux (Conseillers Territoriaux en 2014 après adoption du projet de réforme de 2009).

Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.

Le mandat du Conseil Général est de 6 ans et il est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Le Conseil Général, depuis la loi de décentralisation de 1982, « règle par ses délibérations les affaires du département », en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget.

Lors de la réunion qui suit chaque renouvellement, le Conseil Général, présidé par son doyen d’âge, élit son Président. Il se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son Président, ou à la demande de la Commission Permanente (composée du président et de 4 à 15 Vice-Présidents), ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. Il établit son règlement intérieur et peut former en son sein des commissions.

La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations, entendues ici au sens de décisions prises par l’Assemblée, soient valables.

Les attributions des Conseillers Généraux impliquent leur information sur toutes les « affaires du département qui font l’objet d’une délibération ». Ils reçoivent donc, 12 jours au moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise.

Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le Président pouvant exercer son pouvoir de "police des séances" et restreindre l’accès du public aux débats.