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Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics de la Côte-d’Or

Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics (PDPGDBTP) a pour objectif général d’orienter et de coordonner l’ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés ou professionnels en vue d’assurer la réalisation des objectifs généraux en matière de gestion des déchets définis par le Code de l’environnement.

Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics de la Côte-d’Or

Plan déchets du BTP

Le contenu du Plan est décrit à l’article R.541-41-2 du Code de l’environnement. Il est composé :

  1. D’un état des lieux de la gestion des déchets qui comprend :
    • un inventaire des types, des quantités et des origines des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics produits et traités,
    • une description de l'organisation de la gestion de ces déchets,
    • un recensement des installations existantes de transit, de tri et de traitement de ces déchets.
       
  2. Un programme de prévention des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics.
     
  3. Une planification de la gestion des déchets qui comprend :
    • un inventaire prospectif à horizons de 6 et 12 ans des quantités de déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics à traiter,
    • les objectifs et les indicateurs relatifs aux mesures de valorisation de la matière de ces déchets et de diminution des quantités stockées,
    • les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs,
    • les types et capacités des installations qu’il apparaît nécessaire de créer afin de gérer les déchets non dangereux inertes et d’atteindre les objectifs évoqués ci-dessus. Le plan indique les secteurs géographiques qui paraissent les mieux adaptés à cet effet.


Conformément à la réglementation, ce document de planification fait l’objet d’une évaluation environnementale.

La période d’enquête publique du lundi 15 janvier 2018 à 9h00 au vendredi 16 février 2018 à 16h00


Ce projet de plan a fait l’objet, comme le veut la procédure, d’une consultation administrative de 3 mois, du 8 février au 8 mai 2017, auprès des services de l’état, des départements limitrophes et du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté.

Conformément aux modalités de consultation prévues par le code de l’environnement, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a adopté le projet de Plan et son évaluation environnementale lors de sa session du 26 juin 2017.

A la suite de l’adoption de ce projet de Plan et de son évaluation environnementale par l’assemblée délibérante, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de Bourgogne-Franche-Comté qui représente l’autorité compétente de l’Etat en matière d’environnement a été sollicitée en date du 19 juillet 2017 et à rendu un avis lors de sa séance du 12 octobre 2017.

A la suite de cet avis, une procédure d’enquête publique va être ouverte du lundi 15 janvier 2018 à 9h00 au vendredi 16 février 2018 inclus à 16h00.

Le dossier d’enquête est composé des documents suivants :

  1. une notice explicative,
  2. le projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics de la Côte-d’Or (PPGDBTP) et sa synthèse,
  3. le résumé non technique du rapport environnemental,
  4. le rapport environnemental du projet de Plan,
  5. la liste des organismes consultés sur le projet de Plan et son rapport environnemental,
  6. le recueil des avis émis suite à cette consultation administrative,
  7. la délibération de l’assemblée délibérante du Conseil Départemental de la Côte-d’Or en date du 26 juin 2017 arrêtant le projet de Plan et son rapport environnemental,
  8. l’avis du Président de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale,
  9. la réponse du Conseil Départemental de la Côte-d’Or à l’avis du Président de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.


Les informations relatives à cette enquête publique peuvent être demandées au Conseil Départemental de la Côte-d’Or, Service Environnement et Milieu naturel, par téléphone (03.80.63.62.09 ou 03.80.63.65.17) ou par courriel (dgsd.padt.daepl.semn@cotedor.fr).

Le dossier d'enquête sera consultable dans les lieux et horaires suivants :

  • au siège de l’enquête : Conseil départemental de la Côte-d’Or, 53 bis rue de la Préfecture 21 000 Dijon aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • dans les mairies d’Auxonne, Beaune, Chatillon-sur-Seine, Montbard, Saulieu et Selongey aux heures d’ouverture habituelles.

 

A télécharger

Retrouvez ici les documents en téléchargement

 

Avis d'enquête publique
 (fichier pdf - 36 Ko)
 

Arrêté d'enquête publique
 (fichier pdf - 1,18 Mo)

 

Notice explicative
 (fichier pdf - 7,1 Mo)


Projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de chantiers du BTP
(fichier Pdf - 26,9 Mo)


Synthèse du plan
(fichier Pdf - 7 Mo)


Résumé non technique du rapport environnemental
(fichier Pdf - 870 Ko)


Rapport environnemental du projet de Plan
(fichier Pdf - 17,3 Mo)


Liste des organismes consultés sur le projet de Plan
(fichier Pdf - 1,1 Mo)


Recueil des avis émis suite à la consultation administrative
(fichier Pdf - 3,5 Mo)


Délibération de l’assemblée délibérante du Conseil Départemental de la Côte-d’Or
(fichier Pdf - 1,2 Mo)


Avis du Président de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
(fichier Pdf - 620 Ko)


Réponse du Conseil Départemental de la Côte-d’Or à l’avis du Président de la MRAE
(fichier Pdf - 2,2 Mo)
 

Réponses aux questions et observations préalables à l'ouverture de l'enquête publique
(fichier Pdf - 966 Ko)

 



Rapport et avis de la commission d'enquête
(fichier Pdf - 1,43 Mo)

 

 

 

 

 

La commission enquête se tiendra à disposition du public, aux lieux, jours et heures suivants :

 

 

 

Lieux des permanences Jours et heures
Conseil Départemental de la Côte-d’Or
  • le lundi 15 janvier de 9 h à 11 h
  • le mercredi 31 janvier de 14 h à 16 h
  • le vendredi 16 février de 14 h à 16 h
Mairie d’Auxonne
  • le lundi 22 janvier de 10 h à 12 h
  • le mardi 13 février de 14 h à 16 h
Mairie de Beaune
  • le mardi 16 janvier de 10 h à 12 h
  • le jeudi 15 février de 14 h à 16 h
Mairie de Châtillon-sur-Seine
  • le jeudi 18 janvier de 14 h à 16 h
  • le samedi 3 février de 10 h à 12 h
Mairie de Montbard
  • le jeudi 25 janvier de 10 h à 12 h
  • le lundi 5 février de 10 h à 12 h
Mairie de Saulieu
  • le vendredi 19 janvier de 14 h à 16 h
  • le mardi 6 février de 10 h à 12 h
Mairie de Selongey
  • le samedi 20 janvier de 10 h à 12 h
  • le mercredi 7 février de 16 h à 18 h

  

L'avis de cette enquête publique est téléchargeable ici (fichier Pdf - 36 Ko)

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