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Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Après 33 ans de gestion (organisation et financement) par le Département, la loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a décidé de confier les compétences du transport interurbain et des transports scolaires à la Région Bourgogne Franche-Comté. Le Département conserve le transport des élèves et étudiants en situation de handicap.

Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Le Département organise et finance les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, domiciliés en Côte-d'Or, entre leur domicile et l'établissement scolaire fréquenté lorsque les circuits scolaires en place ne le permettent pas ou ne sont adaptés.


Pour l'année scolaire 2017/2018
 

  • 12 lots géographiques permettent l'acheminement entre le domicile et l'établissement scolaire.
  • 400 élèves sont transportés ou font l'objet d'une indémnisation.
 

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