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Faire sa demande de RSA en ligne, c’est possible !

En 2018, le RSA qui est versé par le Conseil Départemental, évolue à travers un nouveau service : les demandes peuvent désormais se faire en ligne depuis le site Internet de la CAF.

Faire sa demande de RSA en ligne, c’est possible !

Le Conseil Départemental est chargé du versement du RSA aux plus de 25 ans sans revenus (18 ans sous certaines conditions). En 2018, 53 M€ y sont consacrés.
 

Où faire sa demande de RSA en ligne ?

Depuis le 18 décembre, il est possible d'effectuer une demande dématérialisée de RSA
sur le site de la CAF
: www.caf.fr

Le service est ouvert à l'ensemble des publics, excepté les ressortissants étrangers et les bénéficiaires de la protection subsidiaire.

Avantages de ce nouveau service :

  • des aides en ligne pour faciliter le remplissage des formulaires
  • une information sur le montant et la date de paiement
  • une instruction de la CMU intégrée à la demande afin de favoriser l’accès aux droits
  • l’intégration d’un recueil des données socioprofessionnelles simplifié lors de la demande


Agir en faveur du « juste droit »

Il s’agit de s’assurer que chacun touche ce qui lui est dû dans le respect des règles d'attribution et des procédures.
Cela passe, d’une part, par une facilitation de l’accès aux droits via :
 

  • des démarches simplifiées et notamment la mise en place de la demande de RSA dématérialisée sur le site Internet de la CAF


et d'autre part, par le renforcement des sanctions liées aux fraudes.
Pour cela, le Département mobilise de nouveaux outils informatiques permettant de vérifier la réalité des situations des demandeurs. Depuis 2017, des amendes proportionnelles aux sommes détournées, en plus de leur remboursement, sont infligées aux contrevenants.
 

 

+ d’infos sur le site Internet de la CAF


Pour les personnes sans accès Internet :
Contacter la plate-forme téléphonique d'instruction RSA du Conseil Départemental de la Côte-d’Or au 03 80 72 34 71

 

 

 

 

Le Revenu Solidarité Active, en bref

Le RSA assure une source de revenu aux personnes sans ressource avec un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer. Il est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.
Il est financé par le Conseil Départemental et géré par la CAF.

Depuis le 1er septembre 2017, il est de :
  • 545,48 € pour une personne seule
  • 818,22 € pour un couple
  • 1 145,50 € si celui-ci assume la charge de deux enfants


Le RSA en Côte-d’Or

  • Une stabilisation à 9 700 bénéficiaires du RSA constatée en 2017 par rapport à 2016
  • Une hausse de la dépense d'environ 1,80 % en 2017 : 52,1 M€ contre 51,2 M€ en 2016
  • 53 M€ mobilisés au budget 2018 du Conseil Départemental
      

 

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