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Aménagement foncier agricole et forestier de Mirebeau-sur-Bèze

Du 25 septembre au 26 octobre 2017 inclus, se déroule l'enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes.

Aménagement foncier agricole et forestier de Mirebeau-sur-Bèze

Aménagement foncier agricole et forestier de Mirebeau-sur-BèzeUne enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Mirebeau-sur-Bèze se déroulera du 25 septembre (9h00) au 26 octobre 2017 (17h30) à la mairie de Mirebeau-sur-Bèze. Ce projet d'aménagement foncier concerne la commune de Mirebeau-sur-Bèze et par extension le territoire d'une partie de celles de Bézouotte, Cuiserey, Savolles et Tanay.

 

 

L'avis d'enquête peut être téléchargé en cliquant ici.



Le commissaire enquêteur, chargé de conduire l'enquête publique, tiendra des permanences à la mairie de Mirbeau-sur-Bèze :

  • le lundi 25 septembre 2017 de 9h00 à 12h00
  • le vendredi 6 octobre 2017 de 9h00 à 12h00
  • le jeudi 19 octobre 2017 de 14h00 à 17h30
  • le jeudi 26 octobre 2017 de 14h00 à 17h30

     

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter ses éventuelles observations :

 

  • dans le registre papier prévu à cet effet en mairie de Mirebeau-sur-Bèze ( 32 Grande Rue) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ou pendant les permanences du commissaire enquêteur
  • dans le registre dématérialisé
  • par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Mirebeau-sur-Bèze : "Enquête publique AFAF - 32 Grande Rue - 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE"

     

Les différentes pièces du dossier d'enquête, consultables à la mairie de Mirebeau-sur-Bèze aux horaires indiqués ci-dessus, sont disponibles en cliquant ici.

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