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Aménagement foncier agricole et forestier d'Izier

Du 12 juin au 13 juillet 2017 inclus, se déroule l'enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes.

Aménagement foncier agricole et forestier d'Izier

aménagement foncier agricole et forestier de la commune d'IzierUne enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune d'Izier se déroulera du 12 juin (14h00) au 13 juillet 2017 (12h00) à la mairie d'Izier. Ce projet d'aménagement foncier concerne la commune d'Izier et par extension le territoire d'une partie de celles de Genlis et Magny-sur-Tille.

 

L'avis d'enquête peut être téléchargé en cliquant ici.



Le commissaire enquêteur, chargé de conduire l'enquête publique, tiendra des permanences à la mairie d'Izier :

  • le lundi 12 juin 2017 de 14h00 à 18h00
  • le lundi 26 juin 2017 de 14h00 à 18h00
  • le jeudi 6 juillet 2017 de 14h00 à 18h00
  • le jeudi 13 juillet 2017 de 9h00 à 12h00

     

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter ses éventuelles observations :

 

  • dans le registre papier prévu à cet effet en mairie d'Izier (1, rue de la Mairie) le lundi de 14h00 à 19h00, le mardi de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 14h00 à 18h00 ou pendant les permanences du commissaire enquêteur
  • dans le registre dématérialisé
  • par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie d'Izier : "Enquête publique AFAF - 1 rue de la Mairie - 21110 Izier"

     

Les différentes pièces du dossier d'enquête, consultables à la mairie d'Izier aux horaires indiqués ci-dessus, sont disponibles en cliquant ici.

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