Rechercher dans le site

Recherche avancée



Vous êtes ici : 

 

Aménagement foncier agricole et forestier de Genlis, Magny-sur-Tille et Varanges

Du 22 mai au 29 juin 2017 inclus, se déroule l'enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes.

Aménagement foncier agricole et forestier de Genlis, Magny-sur-Tille et Varanges

Aménagement foncier agricole et forestier des communes de Genlis, Magny-sur-Tille et VarangesUne enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier des communes de Genlis, Magny-sur-Tille et Varanges se déroulera du 22 mai (15h00) au 29 juin 2017 (19h00) à la mairie de Genlis.

 

Ce projet d'aménagement foncier concerne les communes de Genlis, Magny-sur-Tille et Varanges et par extension le territoire d'une partie de celle d'Izier.

 

 

Le commissaire enquêteur, chargé de conduire l'enquête publique, tiendra des permanences à la mairie de Genlis :

  • le lundi 22 mai 2017 de 15h00 à 18h00
  • le mardi 30 mai 2017 de 9h00 à 12h00
  • le vendredi 16 juin 2017 de 9h00 à 12h00
  • le lundi 26 juin 2017 de 9h00 à 12h00
  • le jeudi 29 juin 2017 de 16h00 à 19h00

     

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter ses éventuelles observations :

  • dans le registre papier prévu à cet effet en mairie de Genlis (18 avenue du Général de Gaulle) du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ou pendant les permanences du commissaire enquêteur
  • dans le registre dématérialisé
  • par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Genlis : "Enquête publique AFAF - 18 avenue du Général de Gaulle - CS 50036 - 21110 Genlis"

     

L'avis d'enquête peut être téléchargé en cliquant ici (fichier Pdf)

Les différentes pièces du dossier d'enquête, consultables à la mairie de Genlis aux horaires indiqués ci-dessus, sont disponibles en cliquant ici


 

    Accueil | Plan de navigation | Mentions légales | Charte graphique | Crédits | Contacter le webmaster

Copyright © 2010 - Conseil Départemental de la Côte-d'Or. Tous droits réservés.

 

Conseil Départemental de la Côte-d'Or - 53 bis, rue de la Préfecture - 21035 Dijon Cedex - Tél. 03 80 63 66 00 - SIRET : 222 100 018 00019 - APE : 751A

www.cotedor.fr