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Mobilisez-vous pour le maintien de la gratuité des transports scolaires !

Appel à signer et à faire signer la pétition de mobilisation générale pour la gratuité des transports scolaires en Côte-d'Or à la rentrée 2017 !

Mobilisez-vous pour le maintien de la gratuité des transports scolaires !

Mobilisez-vous pour le maintien de la gratuité des transports scolaires !Pendant plus de 30 ans, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a mis en place des transports scolaires gratuits et de grande qualité, avec des accompagnateurs pour les plus jeunes et un service de transport méridien très performant. Cela représente un coût de 31 millions d'euros.


La loi NOTRé a confié cette compétence à la Région à partir de 2017.
À la rentrée de septembre, c'est donc le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté qui sera en charge de la compétence des transports scolaires.


La présidente du Conseil Régional avait pris l'engagement de respecter la gratuité pour les transports scolaires. Et voilà que son 1er Vice-Président a annoncé publiquement son intention de faire payer les familles, trahissant ainsi une promesse de campagne. Annonce confirmée par la présidente de la Région... Ils ont évoqué des frais de dossier pouvant atteindre jusqu’à 10 % du coût total du service, ce qui correspond, en Côte-d'Or, à une somme de 120 euros par enfant transporté !


Dans le cadre du transfert de la compétence relative au transport scolaire, les Côte-d'Oriens vont reverser chaque année quelque 30 millions d'euros à la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin que celle-ci puisse prendre en charge et garantir le maintien de la gratuité du service rendu. Et voilà que la Région veut faire payer les usagers.


Face à cette situation, et puisqu'il s'agit de l'argent du Département, exigeons :

 

  • le maintien de la gratuité des transports scolaires pour les familles de Côte-d'Or.
  • le maintien de la qualité du service : ponctualité, sécurité, fiabilité, présence d’accompagnateurs dans les bus et garantie d’une offre de transport méridien.

 

 

Signez et faite signer la pétition de mobilisation générale pour la gratuité des transports scolaires
accessible ici


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