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Aménagement foncier agricole et forestier d'Aubigny-en-Plaine

Du 15 mars au 18 avril 2017 inclus, se déroule l'enquête publique sur le périmètre et le mode d'aménagement foncier d'Aubigny-en-Plaine



 

Aménagement foncier agricole et forestier d'Aubigny-en-Plaine

Une enquête publique sur le projet d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune d'Aubigny-en-Plaine se déroulera du 15 mars au 18 avril 2017 à la salle des fêtes d'Aubigny-en-Plaine. Ce projet d'aménagement foncier concerne la commune d'Aubigny-en-Plaine et par extension le territoire d'une partie de celles de Brazey-en-Plaine et Magny-les-Aubigny.

 

Le commissaire enquêteur, chargé de conduire l'enquête publique, tiendra des permanences à la salle des fêtes d'Aubigny-en-Plaine :
 

  • le mercredi 15 mars 2017 de 9h00 à 12h00
  • le mercredi 22 mars 2017 de 15h00 à 18h00
  • le samedi 8 avril 2017 de 9h00 à 12h00
  • le mardi 18 avril 2017 de 14h00 à 17h00

     

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter ses observations :
 

  • dans le registre prévu à cet effet à la salle des fêtes d'Aubigny-en-Plaine (18, rue principale) les lundis et jeudis de 17h à 19h ou pendant les permanences du commissaire-enquêteur
  • dans le registre dématérialisé
  • par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie d'Aubigny-en-Plaine :
    Enquête aménagement foncier
    26 rue Principale
    21170 Aubigny-en-Plaine


L'avis d'enquête peut être téléchargé en cliquant ici (Fichier Pdf)
 


Les différentes pièces du dossier d'enquête, consultables à la salle des fêtes aux horaires indiqués ci-dessus, sont disponibles en cliquant ici

 

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