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Les élus réunis en session

Les élus du Conseil Départemental se sont réunis en session lundi 21 mars. Retrouvez les principaux rapports qui ont été votés.

Les élus réunis en session

2 nouvelles actions inscrites à l’accord-cadre agricole et viticole 2015-2019

  • Une volonté de continuer à agir en direction du monde agricole

Le Conseil Départemental souhaite continuer à agir au côté du monde agricole. Aujourd’hui, la Région est la seule collectivité autorisée à intervenir en matière économique et agricole (loi NOTRe). Le Département ne pourra pérenniser ses dispositifs d’aides qu’après convention avec la Région Bourgogne-Franche-Comté. Le Conseil Départemental souhaite maintenir les dispositifs existants jusqu’à l’élaboration du Schéma Régional de Développement Économique, d’Internalisation et d’Innovation (SRDEII).

 

  • 2 nouvelles actions pour lutter contre le changement climatique

Le Conseil Départemental souhaite renforcer son accompagnement à l’agriculture et à la viticulture dans la lutte contre le changement climatique via :
 

o Le financement et le co-financement des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEc) dans le cadre du schéma Espaces Naturels Sensibles (ENS),

o L’accompagnement à l’adaptation au changement climatique dans le cadre du Plan Climat Energie Territoire (PCET).


Grande collecte de la Guerre 14-18 en Côte-d’Or

Dans le cadre des commémorations du centenaire de la guerre 1914-1918, les Archives Départementales de la Côte-d'Or participent à une grande collecte nationale depuis novembre 2013.

Objectifs :

  • répertorier et numériser les documents sur cette période de l'Histoire de France
  • mettre en lumière des témoignages
  • mieux connaître la mémoire intime de cet événement majeur


252 Côte-d’Oriens ont confié aux Archives Départementales leurs souvenirs de famille : lettres, chansons, journaux des tranchées, cartes postales, photographies, artisanat, équipements militaire, objets personnels etc.
La collecte se déroulera jusqu’en mai-juin 2016. 2 points de collecte et de numérisation sont mis en place sur le territoire : les centres Sati de Châtillon-sur-Seine et de Pontailler-sur-Saône.

Tous ces souvenirs seront mis à la disposition du grand public sur le site Internet des Archives départementales.

L’exposition Jules et Marius, deux Côte-d’Oriens dans la grande guerre.


Reconstruction du collège Rolland Dorgelès (Longvic)


Cette restructuration est un chantier prioritaire pour le Conseil Départemental de la Côte-d’Or. L'opération d’un montant de 18 M€ consistera en la déconstruction et la reconstruction de l'ensemble des bâtiments du collège. Première phase : la désignation d’un maître d’œuvre.


Bilan 2015 sécurité routière


Le Département aménage, exploite et entretient 5 800 km de routes départementales. Il mène également une politique volontariste en matière de sécurité routière en organisant notamment le prix Christian Myon.


Entre 2005 et 2015, le nombre d’accidents mortels et de décès générés par ses accidents ont tous deux connus une baisse de 60 %.

bilan 2015 sécurité routière

Les missions du Département : routes et infrastructures


Adoption du pacte d’actionnaires de la Société Publique Locale (SPL) Bourgogne-Franche-Comté


Avec son schéma d’aménagement numérique, le Conseil Départemental a engagé un vaste plan de déploiement du très haut débit dans tous les territoires, dont la 1ère phase a été enclenchée. D’ici à 2017 :
 

  • 181 communes seront connectées avec l’installation, par le Département, de nouveaux centraux téléphoniques raccordés par la fibre optique ou avec le raccordement par fibre optique de centraux déjà existants.
  • 111 communes seront directement connectées à la fibre optique grâce à la création d’une SPL chargé d’assurer l’exploitation, la maintenance et la commercialisation des infrastructures de fibre jusqu'à l'abonné (FTTH) construites par les Départements et les Syndicats Mixtes.


Le très haut débit tisse sa toile en Côte-d’Or


Pour tout savoir sur l’aménagement numérique en Côte-d’Or, rendez-vous sur www.thd.cotedor.fr


o    Mutualiser les énergies


Initié par le Conseil Départemental, la SPL Bourgogne-Franche-Comté regroupe les départements de Saône-et-Loire, Jura, Yonne, Côte-d’Or et les Syndicats Mixtes Nièvre Numérique et Doubs Très Haut Débit.


Créée en janvier 2016, la SPL a un capital de 2,4M€. Un parc de 350 000 prises qui sera déployé d’ici 2020 par ces six Départements. À terme, ce grand réseau d’initiative publique comptera pratiquement 800 000 prises.

Cette mutualisation permettra des crédits supplémentaires sur les investissements initiaux au titre du Plan France Très Haut Débit soutenu par l’État. Elle prévoit :
 

  • la mise en commun de la commercialisation des réseaux réalisés
  • la favorisation de la construction de réseaux publics homogènes
  • la venue de fournisseurs d’accès internet locaux et nationaux

    o    adoption du pacte d’actionnaires

    Les actionnaires s’engagent à confier, en délégation, à la SPL l’exploitation et la commercialisation de leur réseau fibre jusqu’à l’abonné (convention partenariale). L’adhésion de nouveaux membres est possible sous réserve de signature du pacte actionnaire et d’une répartition égale du capital et des sièges au Conseil D’administration.
     

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