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Des mesures contre le dépôt sauvage

Face à la recrudescence de dépôts sauvages sur les aires de repos et sur les routes de Côte-d’Or, le Conseil Départemental prend des mesures. Ces actes d’incivisme coûtent cher à la collectivité.

Des mesures contre le dépôt sauvage

Le dépôt sauvage d’ordures sur les routes départementales et les aires de repos est en recrudescence, notamment depuis que certaines collectivités en charge de la collecte des ordures ménagères ont mis en place une redevance incitative (les usagers paient au réel le volume de leurs ordures, c’est le principe du « pollueur/payeur »).


Des actes d’incivisme…

Le dépôt sauvage est un dépôt d’ordures, quel qu’en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. C’est un acte d’incivisme.

À cela, s’ajoute le dépôt de plus en plus fréquent de déchets de tous types (tonte, électroménager, pneumatiques, bidons, dépouilles d’animaux, etc.) près des poubelles, dans les fossés ou en lisière de forêt.



… à la charge de la collectivité

En 2015, les agents du Département ont passé plus de 2 000 heures à ramasser 2 000m3 de déchets dont plus de la moitié s’apparente à des dépôts sauvages.

La remise de ces ordures à la déchetterie, à la charge du Conseil Départemental, représente un coût de plus de 20 000€ en 2015.

Retrouvez la liste des agences territoriales
 


Les mesures du Conseil Départemental

Face à cette recrudescence, le Conseil Départemental adopte des mesures :

  • il fait constater ces dépôts sauvages par la gendarmerie
  • il porte plainte

 

Article publié le 22 février 2016

 

 

 

Dépôt sauvage interdit

Conformément à l’article R. 633-6 du code pénal, le montant de l’amende encourue est fixé à 450€.

 

Une première condamnation a été prononcée, en janvier, relative à un dépôt sauvage sur une aire de repos d’une route départementale.

 

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