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Un budget 2016 "100% solidaire"

Réunis en session les 17 et 18 décembre, les élus ont voté le budget 2016. 572,8 M€ pour prioriser l'action sociale auprès des personnes les plus fragiles et maintenir les investissements aux côtés des communes et des entreprises de Côte-d'Or. Les élus de l'opposition ont refusé de prendre part au vote, préférant la posture politicienne à la responsabilité démocratique.

Un budget 2016

3 principes

 

  • pas de hausse d'impôts
  • stabilité des charges de fonctionnement
  • pas de répercussion des hausses imposées par l'État

     

2 axes d'intervention


Le Conseil Départemental maintiendra :
 

  • ses investissements pour les entreprises, les communes de Côte-d'Or et le déploiement de la fibre (création de 55 nouveaux centraux A.D.S.L.)
  • sa mission d'aide sociale

     

Solidaire avec les Côte-d'Oriens les plus fragiles (270,1 M€)


Le Conseil Départemental renouvelle ses actions de solidarité envers les aînés, la petite enfance et les personnes en situation de handicap.
 

  • 75,2 M€ pour maintenir les aînés à domicile ou en hébergement
  • 68,8 M€ pour accompagner les personnes en situation de handicap
  • 64,8 M€ pour la protection de l'enfance
  • 57,4 M€ pour lutter contre l'exclusion et favoriser l'insertion des personnes en difficulté
  • 3,9 M€ pour le logement

     

Solidaire avec les territoires (132,1 M€)


Le Conseil départemental poursuit sa politique de proximité auprès des communes rurales et périphériques pour garantir l'équilibre des territoires en Côte-d'Or.
 

  1. Pour une Côte-d'Or connectée  (80,4 M€)
     
  • 35,3 M€ pour un maillage routier sûr et de qualité (modernisation du réseau départemental, réfection, LINO, etc.) et garantir aux usagers leur sécurité sur le réseau
  • 33,7 M€ pour les transports collectifs abordables partout en Côte-d'Or
    • 27,9 M€ pour les 438 circuits scolaires qui véhiculent 22 300 élèves et le maintien de la gratuité des transports scolaires
    • 5,8 M€ pour le réseau Transco et le maintien du ticket à 1,50€
       
  • 11,4 M€ pour lutter contre la fracture numérique (11,4 M€) avec le Schéma Départemental d'Aménagement Numérique des Territoires (SDANT). Les opérations programmées en 2016 concerneront 114 communes.

     
  1. Accompagner les territoires pour un avenir durable (13,8 M€)


  • 5,7 M€ pour contractualiser avec les intercommunalités  et un nouveau programme « Cap 100% Côte-d'Or » d'un montant total de 40 M€ sur 6 ans
  • 2,2M€ pour accompagner les communes : 500 000€ pour le programme « Village Côte-d'Or », 1,4M€ pour les programmes d'aides aux bâtiments communaux et aux espaces de rencontres et de loisirs, 300 000€ pour l'accompagnement des Pays
  • 3,1 M€ pour l'eau (alimentation en eau potable, assainissement, etc.)
  • 1,2 M€ pour la protection de l'environnement (gestion des espaces naturels sensibles, énergies renouvelables, plan de prévention des déchets, action en faveur des bois et forêts)
  • soutien au Parc des Expositions, à l'animation territoriale et aux édifices culturels.

     
  1. Soutenir l'économie (11,1 M€)
     
  • tourisme
    6 M€ pour faire de la Côte-d'Or une destination touristique : MuséoParc Alésia (3,4 M€), et d'autres opérations (2,6 M€) (équipements touristiques des collectivités, soutien à l'Agence de Développement touristique, financement d'équipements et de partenariats d'activités de loisirs de nature, entretien et aménagement des pistes cyclables.
  • agriculture, viticulture
    2,8 M€ pour soutenir les filières bovine et ovine et financer les actions de prophylaxies
  • emploi, entreprises
    2,3 M€ pour favoriser le maintien et la création d'activités sur le territoire : financement des Contrats Aidés (1,05M€), animation des pôles de compétitivité (73 000€), aide à l'artisanat et aux commerces de proximité, etc.

     
  1. Une éducation d'excellence, pour tous et partout (20,9 M€)

    Le Conseil Départemental renouvelle ses dotations pour le fonctionnement des collèges privés et publics (10,5 M€). Il poursuit son engagement dans la rénovation énergétique des collèges et les restructurations des collèges de Brochon et Saulieu. Des projets à long terme sont lancés à travers le programme pluriannuel d'investissement (PPI) Collèges Publics 2016-2020 (4,24 M€) pour la restructuration des collèges d'Arnay-le-Duc et de Mirebeau-sur-Bèze et le plan de mise en accessibilité des collèges publics (12,8M€ dont 750 000€ au budget primitif 2016).

     
  2. Culture, jeunesse et sport (5,9 M€)

    4M€ pour la culture : travaux sur les édifices culturels, lecture publique, schéma départemental des enseignements artistiques,archives départementales, etc.
    1,6M€ pour l'aide à la pratique sportive et la réalisation d'équipements sportifs
     
  3. Économe dans sa gestion et son fonctionnement (136 M€)

    Pour la 3e année consécutive et malgré les baisses drastiques des dotations de l'État aux collectivités territoriales, le Conseil Départemental n'augmentera pas la taxe foncière en 2016. Il respecte ses engagements pris devant les Côte-d'Oriens en mars 2015.
     


Il confirme la qualité de son service public (112,8 M€), soutien le SDIS (17 M€) et préserve le patrimoine départemental (6,2 M€).

 
 

 

Ressources

  • Discours d'ouverture de la session budgétaire de François Sauvadet
     

picto PDF Télécharger le discours de François Sauvadet  (fichier Pdf)

 

  • Dossier de Presse session budgétaire
     

picto PDF Télécharger le dossier de presse  (fichier Pdf)

 

Budget 2016 du Conseil Départemental

 

 

L'essentiel

  • Pour la 3e année consécutive, pas de hausse de la fiscalité
     

  • Un budget primitif 2016 de 572,8 M€
     

  • Une baisse de la dotation globale de fonctionnement de 8,2 M€
     

  • Une baisse des dépenses de fonctionnement de 0,1 % (478,6 M€)
     

  • 270,1 M€ d'aides aux plus fragiles (+1,9 %)
     

  • 132,1 M€ pour l'aménagement du territoire dont 80 M€ d'investissement en Côte-d'Or
     

  • 136 M€ pour un service public économe et de qualité

 


 

Session budgétaire du Conseil Départemental

 


 

Un budget 2016 100 % solidaire

 


 

Un budget 2016 100 % solidaire

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