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Cadre de référence

- Délibération du Conseil Général du 4 juillet 2008,
- Règlement d’intervention applicable aux aides départementales adopté par le Conseil Général par délibération du 17 décembre 2009 et modifié par délibération du 4 juin 2010,
- Guide des Aides du Conseil Général adopté par délibération du Conseil Général de décembre 2012.

 Objectifs

Soutenir l'effort des communes et des groupements de communes en faveur de la diffusion cinématographique.

Bénéficiaires

Communes et groupements de communes.

Nature de l'Aide

1/ Aide à la création, à la modernisation et au maintien en activité des salles de cinéma :

Dans les zones insuffisamment équipées, notamment en zones rurales et dans la périphérie des grandes villes.

Sont éligibles :

- les créations et rénovations de salle (bâtiment et aménagement des espaces intérieurs),
- l'acquisition du matériel de projection cinématographique et de sonorisation : projecteurs, écrans et équipements de sonorisation,
- l'achat des murs, l'achat du fonds, l'acquisition de matériel...

2/ Intervention en faveur des points de projection des circuits de cinéma itinérants :

Pour être éligible à ce dispositif, la commune doit être adhérente de l'un des deux circuits de cinéma itinérant de Côte-d'Or (UDMJC ou Panoramic 21).

- Sont éligibles au titre de ce programme : l'acquisition du matériel de projection cinématographique et de sonorisation : projecteurs, écrans et équipements de sonorisation.

- Sont exclus de ce programme, la rénovation du bâtiment, les aménagements intérieurs (ceux-ci pouvant, le cas échéant, être concernés par le programme bâtiments et édifices publics communaux non protégés) et tout autre équipement n'étant pas exclusivement dédiés à la diffusion cinématographique.

Modalités de calcul et conditions d’attribution de la subvention

Montant de travaux plafonné à 61 000 Euros HT par an et par commune.
Taux de 35 %.
Subvention plafonnée à 21 350 Euros.

Procédure

La demande devra être adressée à :

Monsieur le Président du Conseil Général
53 Bis, rue de la Préfecture
BP 1601
21 035 DIJON CEDEX

Constitution du dossier

Le dossier de demande d'aide devra comprendre :

- Délibération de la collectivité :

• approuvant le projet de création et son coût,
• définissant et quantifiant le plan de financement,
• sollicitant le concours financier du Conseil Général,
• désignant le cas échéant, le maître d'ouvrage délégué à qui la subvention doit être versée,
•  approuvant le projet de fonctionnement du cinéma et notamment son futur mode de gestion,

- L’arrêté du permis de construire,

- Le projet de fonctionnement du cinéma (gestion, programmation, animations, jours d’ouverture, accès au public scolarisé,…) et le coût prévisionnel d’exploitation sur 2 ans,
- Le planning de réalisation des travaux,
- Les devis des entreprises ou l’estimation établie par le maître d’œuvre au stade de l’avant-projet définitif, ainsi que les justificatifs des différents honoraires (maîtrise d’œuvre, Coordination SPS, bureau de contrôle technique,…).
- Le planning financier et de réalisation de l’ensemble de l’opération si celle-ci est prévue en plusieurs tranches.

Modalités de paiement

Le paiement de la subvention sera effectué conformément aux modalités du règlement d’intervention applicable aux aides départementales et/ou précisées dans la lettre de notification ou convention particulière et sur justification de l’information au public de la participation financière du Conseil Général.

Renseignements

Conseil Général de la Côte-d'Or
Pôle Interdirectionnel Infrastructures et Aménagement Durable du Territoire
Direction Aménagement du Territoire et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Service Aide aux Collectivités Territoriales
BP 1601
21 035 DIJON CEDEX
Téléphone : 03.80.63.25.02