Information relative au traitement des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique automatisé dont la finalité est la gestion des données billettiques des activités Transco et dont le responsable est le gestionnaire Billettique Transco, désigné par le Conseil Départemental de la Côte-d’Or.
Ce traitement est mis en oeuvre dans le cadre de la compétence d’Autorité Organisatrice de Transport du Conseil Départemental de la Côte-d’Or. Ces données sont destinées exclusivement au gestionnaire billettique, au service transport du Conseil Départemental, et aux partenaires de la région Bourgogne adhérents à la Charte d’Interopérabilité et équipés de billettique, à savoir le réseau Divia du Grand-Dijon.

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux informations figurant dans le formulaire d’inscription (papier ou en ligne sur l’eBoutique). Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un courrier à l'attention de Monsieur le Président du Conseil Départemental, à l'adresse suivante :

Monsieur le Président du Conseil Départemental
Gestionnaire Billettique Transco
Hôtel du Département
53 bis, rue de la Préfecture
BP 1601
21035 DIJON cedex

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