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Contrat Unique d'Insertion

Le contrat unique d'insertion (CUI) est un dispositif qui cherche à faciliter l'insertion professionnelle des personnes en difficulté sur le marché du travail.

Contrat Unique d'Insertion

Il est constitué d'une convention et d'un contrat de travail.

 

Le bénéficiaire du CUI doit signer une convention individuelle avec l'employeur et Pôle emploi (ou le président du Conseil Départemental lorsque le département verse le RSA au bénéficiaire). Elle est conclue préalablement au contrat de travail.
 

Le contrat prend la forme :

  • d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) lorsqu'il s'agit d'un emploi dans le secteur non marchand,
  • d'un contrat initiative emploi (CIE) lorsqu'il s'agit d'un emploi dans le secteur marchand.

Bénéficiaires

Le CUI s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

Durée

La durée de la convention individuelle ne peut excéder le terme du contrat de travail.
Elle peut être prolongée dans la limite d'une durée totale de 24 mois.

Contrat de travail

Nature du contrat

Qu'il prenne la forme d'un CAE ou d'un CIE, il s'agit d'un contrat de travail de droit privé. Il peut être soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée.
Durée du contrat à durée déterminée
Lorsque le contrat est à durée déterminée, sa durée minimale est de 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d'un aménagement de peine).
Il peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de 24 mois, ou de 5 ans à titre dérogatoire.

Durée de travail

La durée de travail est fixé au minimum à 20 heures par semaine.
Cette durée peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, seulement pour les bénéficiaires d'un CAE ayant signé une convention avec une collectivité territoriale ou une autre personne de droit public, à condition de ne pas dépasser les 35 heures hebdomadaires. Le programme prévisionnel de la répartition de la durée du travail sur l'année ou sur la période couverte par le contrat de travail est indiqué dans le contrat de travail.
Cette variation est sans incidence sur le calcul de la rémunération due au salarié.

Accompagnement du salarié

Référent

Un référent, désigné par l'autorité signataire de la convention individuelle en son sein ou auprès d'un organisme chargé de l'accompagnement ou de l'insertion, est chargé d'assurer le suivi du parcours d'insertion professionnelle du salarié.
Dans le cas où ce salarié est bénéficiaire du RSA, ce référent peut être le référent unique chargé de son accompagnement social et professionnel.

Tuteur

Dès la conclusion de la convention individuelle, l'employeur désigne un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.
Il doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans et ne peut suivre plus de 3 salariés.
Les missions du tuteur sont les suivantes :

  • participer à l'accueil, aider, informer et guider le salarié
  • contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
  • assurer la liaison avec le référent
  • participer à l'établissement de l'attestation d'expérience professionnelle avec le salarié concerné et l'employeur.
 

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