Vous êtes ici :
Archives départementalesLes Archives départementales de la Côte-d'Or rassemblent un grand nombre de documents du IXe siècle à nos jours. Le site Internet permet d'organiser ses recherches, propose un service de consultation en ligne de documents numérisés, et une présentation des activités culturelles. |
![]() |
Actualité
|
En Côte-d'Or comme dans chacun des autres départements français, depuis 1986, la législation en matière de décentralisation a placé la gestion des archives historiques ou "définitives" acquises à la collectivité départementale, qu'elles soient d'origine publique (la plus grande masse) ou d'origine privée. Cette mission (conservation matérielle, classement scientifique et communication à tous publics) a tout naturellement continué d'être alors exercée par l'institution. la création des Archives départementales, allant de pair avec celle des départements, remonte à l'époque révolutionnaire.
Outre cette compétence vis à vis des archives définitives, assumée en tant que service du Conseil général, les Archives départementales continuent également d'exercer le contrôle légal de l'État sur toutes les archives en gestation dans les multiples instances publiques ayant leur siège dans le département : il s'agit d'aider celles-ci à réguler le devenir de leurs dossiers, c'est à dire éviter tout encombrement inutile des locaux administratifs mais aussi toute destruction de document préjudiciable à l'histoire. Pour l'exercice de cette mission "régalienne", les Archives départementales demeurent placées sous l'autorité du préfet.
Tout savoir sur l'APA (Aide Personnalisée à l'Autonomie)
Accueils Solidarité et Famille
Aides et prêts à la création d'entreprise
Accueil | Plan de navigation | Mentions légales | Charte graphique | Crédits | Contacter le webmaster
Copyright © 2010 - Conseil Général de la Côte-d'Or. Tous droits réservés.
Conseil Général de la Côte-d'Or - 53 bis, rue de la Préfecture - 21035 Dijon Cedex - Tél. 03 80 63 66 00 - SIRET : 222 100 018 00019 - APE : 751A