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Le Plan d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA)

Le PEDMA définit sur le département pour les cinq à dix ans à venir, les conditions dans lesquelles doit être réalisée l'élimination des déchets ménagers et assimilés.

Le Plan d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA)

Un Plan pour gérer les déchets en Côte-d'Or


 

 

 

 

Le Plan d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés

 

Depuis la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, sur le transfert des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales, le Conseil Général de la Côte-d'Or est désormais compétent en matière d'élaboration, de planification et de suivi du Plan d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (P.E.D.M.A.).

 

En Côte-d'Or, ce transfert de compétence est effectif depuis janvier 2005, et la Commission Consultative chargée de ces travaux s’est réunie plusieurs fois pendant plus de 2 ans afin d’arrêter un projet de Plan lors de sa dernière réunion consultative du 31 aout 2011.

 

Ce projet de Plan a fait l’objet, comme le veut la procédure, d’une Consultation Administrative de 3 mois, du 26 septembre au 26 décembre 2011, auprès des Conseils Généraux limitrophes, des services de l’État et des EPCI et Communes compétents en collecte et traitement des déchets.

 

Conformément aux modalités de consultation prévues par le Code de l’Environnement, le Conseil Général de la Côte-d’Or a adopté le projet de Plan ainsi révisé et corrigé des avis consultatifs lors de sa session du 3 février 2012.

 

À la suite de l’adoption de ce projet de Plan et de son évaluation environnementale par l’Assemblée Délibérante, une procédure d’enquête publique a été ouverte du 20 mars 2012 au 23 avril 2012 inclus conduite sous le contrôle du Tribunal Administratif de DIJON.

La Commission d’Enquête a déposé son rapport le 31 mai 2012 avec un avis favorable jugeant le bilan de l’ensemble du projet positif et d’intérêt général.

 

Lors de l’Assemblée Départementale du 6 juillet 2012, le Conseil Général de la Côte-d'Or a approuvé le Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés ainsi que l’évaluation environnementale qui lui est associée.

 

Ce Plan est considéré comme opposable aux tiers. Par conséquent, les décisions prises par les personnes de droit public et leurs délégataires dans le domaine de l’élimination des déchets devront être compatibles.

picto assemblée> Accéder à la page des séances publiques en ligne

 

 

 

 

Les objectifs du PEDMA

 

 

Le PEDMA définit sur le département pour les cinq à dix ans à venir, les conditions dans lesquelles doit être réalisée l'élimination des déchets ménagers et assimilés.

 

 

L'objectif de ce plan est d'orienter et de coordonner l'ensemble des actions devant être menées par les pouvoirs publics d'une part, et par les organismes privés d'autre part, pour pouvoir éliminer les ordures ménagères selon les orientations précisées par la loi.

 

C’est une action phare du Conseil Général de la Côte d'Or : elle permet de répondre aux objectifs du Grenelle de l’Environnement :

 

- réduction de 7 % des déchets produits en 2014,
- recyclage de 45 % des déchets triés en 2015
- réduction de 15 % des déchets enfouis en 2022


L’esprit général du projet de PEDMA préconise la prévention de la production de déchets comme priorité, suivie par la valorisation matière, puis la valorisation organique ou énergétique, et, en dernier recours, l’enfouissement en installation de stockage.

 

Le projet de PEDMA vise également à favoriser la limitation des transports et la recherche de solutions de traitement limitant les impacts sur l’environnement et la santé humaine et prône la maitrise des coûts de gestion des déchets.

 


Un exemplaire du rapport et des conclusions de la Commission d’Enquête ainsi qu’un exemplaire du Plan, du rapport environnemental et de la déclaration prévue à l’article L.122-10 du Code de l’Environnement sont tenus à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture du siège du Conseil Général de la Côte-d’Or, à l’adresse suivante :
 

Hôtel du Département – 53 bis rue de la Préfecture, DIJON.

 

 

 

 

 

Fonds Départemental de Maîtrise des Déchets

 

 

Le Conseil Général de la Côte d'Or a mis en place avec l’ADEME un fonds d’aide en faveur des collectivités compétentes en matière de collecte et traitement des déchets.

 

Les objectifs généraux de ce fonds reposent sur le recyclage et la valorisation des déchets basés sur la réduction des flux.

Les interventions du Conseil Général de la Côte-d'Or dans ce domaine visent notamment à :


• Mettre en place des équipements intermédiaires pour la collecte sélective et la valorisation « matière », qui n'est plus une priorité « nationale » mais reste perfectible en Côte-d'Or.


• Mener à bien un programme de réhabilitation des décharges communales, sur la base du diagnostic réalisé par le Conseil Général de la Côte-d'Or.


• Promouvoir la création d'un réseau d'installations de stockage des déchets inertes, réparti au niveau cantonal.


• Mettre en oeuvre un programme de « Suivi-Qualité » des équipements existants.


La moitié des déchets apportés en déchèterie est valorisée (ferraille, cartons...) ou traitée dans des conditions optimales de préservation de l'environnement (batteries, piles, solvants, pneumatiques...). Le reste (déchets non recyclables, gravats et déchets inertes) sont conduits en installations de stockage ou en usines d'incinération.

Actuellement, 71 déchèteries sont à la disposition de tous les usagers de la Côte-d'Or.

 


Visuel collège au théâtre  Consultez la carte des déchèteries de la Côte-d'Or

 

 

Le Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA)

 

picto-fleche Voir l'approbation du PEDMA

 

Un volet du PEDMA concerne la prévention des déchets. Ainsi, le Conseil Général a mis en place un Plan de Prévention des Déchets dont la mission est de réduire les déchets en Côte-d'Or.

 

Picto carré flèche Plan Départemental de Prévention des Déchets

 

picto prévention des déchets

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