Déchets

Le 13 septembre 2010, le Conseil Général de la Côte-d'Or a signé, un Plan Départemental de Prévention des Déchets sur cinq ans en partenariat avec l'Agence De l'Environnement et de Maîtrise de l'Energie (A.D.E.M.E.).

> Plan Départemental de Prévention des Déchets

Depuis la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, sur le transfert des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales, le Conseil Général de la Côte-d'Or est désormais compétent en matière d'élaboration, de planification et de suivi du Plan d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (P.E.D.M.A.).

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La prévention des déchets qu'est-ce que c'est ?

La prévention des déchets intervient en amont de la production des déchets. Il s’agit de réduire les quantités de déchets produits, et d’en limiter la nocivité. Vous souhaitez réduire vos déchets ?

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Les enjeux

Le P.E.D.M.A. définit sur le département, les conditions dans lesquelles doit être réalisée l'élimination des déchets ménagers et assimilés. L'objectif de ce plan est d'orienter et de coordonner l'ensemble des actions devant être menées par les pouvoirs publics d'une part, et par les organismes privés d'autre part, pour pouvoir éliminer les ordures ménagères selon les orientations précisées par la loi et respecter les objectifs en matière de recyclage, valorisation organique, valorisation énergétique, etc.

En Côte-d'Or, ce transfert de compétence est effectif depuis janvier 2005, et la Commission Consultative chargée de ces travaux a été réunie deux fois :

Pour définir son champ d'action et ses moyens (règlement intérieur),
Pour établir un bilan du Plan en vigueur (datant de 2002) et de proposer la révision.

Le Conseil Général de la Côte-d'Or a pris en compte ces propositions par délibération et décidé le lancement de la procédure de révision, associée à une "évaluation environnementale" initiée par la réglementation, visant à prévoir et minimiser les impacts de la gestion des déchets sur l'environnement.

Recyclage et valorisation des déchets

Les objectifs généraux reposent sur le recyclage et la valorisation des déchets basés sur la réduction des flux.

Les interventions du Conseil Général de la Côte-d'Or dans ce domaine visent notamment à :

Mettre en place des équipements intermédiaires pour la collecte sélective et la valorisation « matière », qui n'est plus une priorité « nationale » mais reste perfectible en Côte-d'Or.
Mener à bien un programme de réhabilitation des décharges communales, sur la base du diagnostic réalisé par le Conseil Général de la Côte-d'Or.
Promouvoir la création d'un réseau d'installations de stockage des déchets inertes, réparti au niveau cantonal.
Mettre en oeuvre un programme de « Suivi-Qualité » des équipements existants.

La moitié des déchets apportés en déchèterie est valorisée (ferraille, cartons...) ou traitée dans des conditions optimales de préservation de l'environnement (batteries, piles, solvants, pneumatiques...). Le reste (déchets non recyclables, gravats et déchets inertes) sont conduits en installations de stockage ou en usines d'incinération.

Actuellement, 71 déchèteries sont à la disposition de tous les usagers de la Côte-d'Or.

> consultez la carte des déchèteries de la Côte-d'Or