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Tout savoir sur les bourses départementales

Une bourse départementale peut être accordée aux élèves collégiens et lycéens de familles domiciliées en Côte-d’Or qui fréquentent les établissements publics et privés (hors apprentissage) général et technologique, professionnel ou agricole.

Tout savoir sur les bourses départementales

Conditions d'attribution de la bourse

 

L’aide allouée est basée sur le principe d’un barème forfaitaire établi en tenant compte de la qualité de l’élève (externe, demi-pensionnaire, interne) et du revenu brut global annuel de la famille de l’année 2013.

 

 

Barème Année Scolaire 2015-2016
Tranches de revenus bruts globaux annuels
de l'année civile 2013
   Régime de l'élève  
  Externe Demi-pensionnaire Interne
0 € à 4 680 € 177 € 195 € 220 €
4 681 € à 9 240 € 150 € 168 € 193 €
9 241 € à 13 800 € 123 € 142 € 167 €
13 801 € à 18 360 € 106 € 124 € 150 €
18 361 € à 22 920 € 90 € 108 € 133 €

 

Constitution du dossier

Pour être examinée, la demande de bourse départementale doit impérativement comporter les pièces suivantes :

 

  • le dossier dûment complété : cliquez ici pour faire votre demande ;
  • un certificat de scolarité de l’élève fourni par l’établissement ;
  • un RIB ou RIP du représentant légal ou de l'élève s'il est majeur ;
  • une photocopie de l'avis d'impôt 2014 (sur les revenus de l'année 2013) du représentant légal.


En fonction de votre situtation familiale, la demande devra également comporter :

  • Si vous viviez maritalement en 2013 : la photocopie de l'avis d’impôt de votre concubin ;
  • En cas de mariage en 2013 : la photocopie de l’avis commun ;
  • Si vous éleviez seul (e) votre (vos enfants) en 2013 : attestation sur l’honneur que vous éleviez seul (e) votre (vos) enfant (s) en 2013.

 

 Cas particuliers concernant l'élève :

  • un justificatif de garde de l'enfant dans le cas d'une garde alternée ou un changement de garde au cours des deux dernières années ;
  • un certificat médical justifiant la scolarisation de l'enfant par cours par correspondance.

 

Envoi du dossier

Ce dossier est à retourner impérativement à l'adresse suivante avant le 31 octobre 2015 (*)

 

Conseil Départemental de la Côte-d'Or 

Hôtel du Département
Direction Actions Transversales, Etablissements, Prestations Sociales
Service Budget Pôle Prestations Dépendance
Cellule Budget, Culture, Enfance, Famille 
BP 1601 - 21035 DIJON CEDEX

 
Téléphone : 0 811 20 21 21 (prix d'un appel local plus surcoût éventuel selon opérateur)

(*) Nota important : tout dossier adressé après la date indiquée ci-dessus ne sera pas instruit.

L'attribution des bourses départementales aura lieu au cours du premier semestre de l'année 2016.

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