Rechercher dans le site

Recherche avancée



Vous êtes ici : 

 

Tout savoir sur les bourses départementales

Une bourse départementale peut être accordée aux élèves de familles domiciliées en Côte-d'Or qui fréquentent les établissements publics et privés d'enseignement secondaire (hors apprentissage) général et technologique, professionnel, agricole.

Tout savoir sur les bourses départementales

Nature de l'aide

L'aide allouée est basée sur le principe d'un barème forfaitaire établi en tenant compte de la qualité de l'élève (externe, demi-pensionnaire, interne) et du revenu brut global annuel de la famille de l'année civile 2011.

La bourse départementale attribuée sous la forme d'un seul versement n'est accordée que pour l'année scolaire en cours.

Compte tenu des conditions d'attribution précitées, le barème ci-dessous indique les montants en euros de la bourse départementale qui peut être attribuée. 

 

Barème Année Scolaire 2013-2014
Tranches de revenus bruts globaux annuels
de l'année civile 2011
   Régime de l'élève  
  Externe Demi-pensionnaire Interne
0 € à 4 680 € 176 € 194 € 219 €
4 681 € à 9 240 € 149 € 167 € 192 €
9 241 € à 13 800 € 122 € 141 € 166 €
13 801 € à 18 360 € 105 € 123 € 149 €
18 361 € à 22 920 € 89 € 107 € 132 €

 

Constitution du dossier

Pour être examinée, la demande de bourse départementale doit impérativement comporter les pièces suivantes :

 

  • le dossier dûment complété : cliquez ici pour faire votre demande ;
  • le cachet de l'établissement scolaire ;
  • un RIB ou RIP du représentant légal ou de l'élève s'il est majeur ;
  • une photocopie de l'avis d'impôt 2012 (sur les revenus de l'année 2011) du représentant légal.


En fonction de votre situtation familiale, la demande devra également comporter :

  • la photocopie de l'avis d'imposition ou non-imposition de votre conjoint (e) si vous vivez maritalement ;
  • la photocopie de l'avis commun et celui de votre conjoint (e) en cas de mariage en 2011 ;
  • la photocopie de l'avis commun en cas de changement de la situation familiale sur le plan fiscal en 2011 (séparation, divorce, veuvage) ;
  • une attestation sur l'honneur que vous élevez seul (e) votre (vos) enfant (s).

 

 Cas particuliers :

  • un justificatif de garde de l'enfant dans le cas d'une garde alternée ou un changement de garde au cours des deux dernières années ;
  • un certificat médical pour raisons d'ordre médical justifiant la scolarisation de l'enfant par cours par correspondance.

 

Envoi du dossier

Ce dossier est à retourner impérativement à l'adresse suivante avant le 31 octobre 2013 (*)

 

Conseil Général de la Côte-d'Or 

Hôtel du Département
Direction Actions Transversales, Etablissements, Prestations Sociales
Service Budget Pôle Prestations Dépendance
Cellule Budget, Culture, Enfance, Famille 
BP 1601 - 21035 DIJON CEDEX

 
Téléphone : 0 811 20 21 21 (prix d'un appel local plus surcoût éventuel selon opérateur)

(*) Nota important : tout dossier adressé après la date indiquée ci-dessus ne sera pas instruit.

L'attribution des bourses départementales aura lieu au cours du premier semestre de l'année 2014.

    Accueil | Plan de navigation | Mentions légales | Charte graphique | Crédits | Contacter le webmaster

Copyright © 2010 - Conseil Général de la Côte-d'Or. Tous droits réservés.

 

Conseil Général de la Côte-d'Or - 53 bis, rue de la Préfecture - 21035 Dijon Cedex - Tél. 03 80 63 66 00 - SIRET : 222 100 018 00019 - APE : 751A

Google+

www.cotedor.fr