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Transports scolairesAprès 33 ans de gestion (organisation et financement) par le Département, la loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a décidé de confier les compétences du transport interurbain et des transports scolaires à la Région Bourgogne Franche-Comté.
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POUR VOTRE INFORMATION : Depuis le 1er janvier 2017 pour les transports interurbains (lignes régulières et transports à la demande), et le 1er septembre 2017 pour les transports scolaires, le réseau TRANSCO et la compétence en matière de transports est transférée à la Région Bourgogne Franche-Comté. Le Département assurera la continuité des inscriptions pour la rentrée scolaire de 2017/2018. Le Département conserve le transport des élèves et étudiants en situation de handicap.
A cet effet, il organise et finance les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, domiciliés en Côte-d'Or, entre leur domicilee et l'établissement scolaire fréquenté lorsque les circuits scolaires en place ne le permettent pas ou ne sont adaptés.
Règlement de transport des élèves et étudiants en situation de handicap
(fichier Pdf - 81 Ko)
Le Conseil Départemental reste très attentif à ce que la Région maintienne le même niveau de service aux usagers, notamment la gratuité des transports scolaires ou le Ticket Côte-d'Or à 1,50 €.
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