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Occupation du domaine public routier

Des particuliers, associations ou communes peuvent parfois utiliser ou occuper provisoirement le domaine public départemental.

Occupation du domaine public routier

Pour occuper le domaine public routier, ils doivent établir une demande préalable de :


• permission de voirie, pour l'implantation de structures fixées au sol (kiosque à journaux, terrasses...), le passage d'ouvrages souterrains (canalisations...)
• permis de stationnement, pour une occupation superficielle du domaine public
• autorisation d'entreprendre des travaux, pour l'ouverture de tranchée de raccordement à un réseau
• arrêté de circulation, lorsque le chantier ou un événement ponctuel entraîne une réduction de la circulation ou la mise en place d'une déviation


Le règlement de voirie adopté par l'Assemblée départementale rappelle :


• les principes généraux de la domanialité publique
• les droits et obligations du Département et des riverains de la route
• les conditions d'occupation de la route par des tiers
• les mesures de police et de gestion

 

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