Préserver l'environnement

Eau et assainissement

 La politique de l'eau du Conseil Départemental de la Côte-d'Or menée depuis une quinzaine d'années se décline selon trois objectifs  : 

• Contribuer à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
• Contribuer à améliorer la qualité du milieu naturel.
• Contribuer à l'aménagement du territoire.

Eau et assainissement

Les déchets

Depuis la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, le Conseil Départemental est compétent en matière d'élaboration, de planification et de suivi du Plan d'Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (P.E.D.M.A.).

Le 13 septembre 2010, le Conseil Départemental de la Côte-d'Or a signé, un Plan Départemental de Prévention des Déchets sur cinq ans en partenariat avec l'Agence De l'Environnement et de Maîtrise de l'Energie (A.D.E.M.E.).

Prévention et gestion des déchets

Les espaces naturels sensibles (ENS)

Un Espace Naturel Sensible (E.N.S.) est un site qui bénéficie de l’action du Conseil Départemental parce qu'il héberge des espèces animales ou végétales remarquables ou présente des fonctionnalités écologiques qu’il est indispensable de conserver et de transmettre. 

Dans cet objectif de protection de la nature et des paysages, la Côte-d'Or a décidé de se doter d'un Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS), avec les deux leviers principaux offerts par la loi :

• la taxe des ENS, incluse, depuis décembre 2010, dans la taxe d’aménagement,
• le droit de préemption, qui la rend acheteur prioritaire sur la vente des terrains concernés.

Les espaces naturels sensibles

Les énergies

La politique du Conseil Départemental en la matière est toute tournée vers le développement durable : enfouissement des réseaux et mise en place d'un programme départemental "Bois-énergie" pour créer des chaufferies automatiques et promouvoir les techniques de chauffage au bois-énergie.

Les énergies

Les forêts

Avec toutes ses richesses, le Conseil Départemental de la Côte-d'Or participe à la protection et à la mise en valeur du patrimoine forestier. Orientée plus particulièrement vers les communes, son intervention dans le domaine forestier, s'effectue en subventionnant notamment les investissements forestiers.

Les forêts

Projet de plan de prévention du bruit

Le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) du Conseil Départemental de la Côte-d'Or est soumis à la consultation du public pour une période de 2 mois soit du 5 octobre au 4 décembre 2015, conformément à l'article R.572-9 du code de l'environnement. Il a pour but de prévenir les effets du bruit, de réduire, si besoin, les niveaux de bruit ainsi que de protéger les zones calmes pour les infrastructures routières du réseau départemental.

Ce document est mis à la disposition du public aux accueils des bâtiments du Conseil Départemental, cité H.Berger, 1 rue J. Tissot et cité Jean Bouhey, 2 bis rue Marbotte à Dijon ; des sous-préfectures de Beaune, 12 rue Fraysse et Montbard, 22 route de Dijon. Vous pouvez aussi le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.
 

Le développement durable

Le schéma départemental de développement durable (S3D)

Parce que nous sommes tous concernés par le développement durable dans notre vie quotidienne, à la maison ou au travail, le Conseil Départemental a engagé une large concertation, mobilisant ses agents, prestataires et partenaires. Il en est sorti un Schéma départemental de développement durable (S3D) élaboré et adopté en 2009 par l'Assemblée départementale. Le S3D propose 42 actions engagées et à engager par le Conseil Départemental et ses partenaires en faveur du développement durable.

Le Bilan carbone ®

Dans le cadre de l'élaboration du Profil Énergie Climat du Territoire, Phase diagnostique du Plan Climat Energie Territorial (PCET), le Conseil Départemental de la Côte-d'Or a réalisé, conformément à l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la mise à jour de son Bilan d'Emissions de Gaz à Effet de Serre portant sur les données de l'année 2011.

 

Consulter le Bilan carbone® du Conseil Départemental 2011

Le Conseil Départemental de la Côte d’Or est doté d’un Schéma Départemental du Développement Durable depuis la fin de l’année 2009. Depuis l’élaboration de ce document, de nombreuses actions ont déjà été menées (audits énergétiques de certains bâtiments par exemple) et ont déjà permis de réduire l’impact environnemental du Conseil Départemental.

Fort de ces engagements et de la dynamique lancée sur ces questions, le Conseil Départemental a voulu aller plus loin en réalisant son Bilan carbone® Patrimoine et Services, pour :

- disposer d’un programme d’action cohérent et global pour l’ensemble de ses services

- pouvoir mesurer l’impact des actions qu’il mène, tout en mobilisant les principaux acteurs, que sont les élus et les agents.

L’étude, portant sur les données de l’année 2009 et suivant l’approche méthodologique développée par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) a permis :

• d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par les activités des services et liées au patrimoine du Conseil Départemental de la Côte d’Or ;
   
• de hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des activités et des sources d’émission ;
   
• de mettre en évidence les actions envisageables de réduction de son empreinte carbone.

Consulter le Bilan carbone® du Conseil Départemental 2009