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MiCA - Conseil administratif et juridique

Dans un environnement réglementaire exigeant, le conseil dans les domaines administratif et juridique a vocation à assister les collectivités côte-d'oriennes pour leur faciliter la prise de décision.

MiCA - Conseil administratif et juridique

 
 

Les interventions en bref

 

- actes administratifs courants (arrêté, délibération, conventions, baux, etc.) à l’exception des actes relevant du maire en tant qu’officier d’état civil, élections, des actes relevant de la gestion du personnel,
- marchés publics : conseils préalables à la passation. Pas d’intervention en cas de contentieux,
- pouvoir de police (réglementation cimetières, bruit, fêtes locales, circulation, etc.),
- baux (assistance à la rédaction),
- veille juridique (assistance à la réglementation en vigueur) : urbanisme, écoles, structures d'accueil.
- accompagnement à la constitution administrative de dossiers de demandes de subventions (État, Europe, Région, Département).

 

 

Les conseils administratifs et juridiques

 

 

Susceptible d'évoluer en fonction des besoins qui seront exprimés, le conseil administratif et juridique peut intervenir dans les domaines relevant de la compétence communale ou intercommunale, notamment :

- établissement d'une analyse de la situation réglementaire et juridique

- rappel des textes réglementant l'opération

 

 

Picto Administratif juridique

 

picto information Vos interlocuteurs

Faites votre demande au :

03 80 63 27 00

 

ou par  e-mail

 

Responsable de la Mission
Responsable du conseil administratif et juridique

Nathalie ROUANET

Chargée de conseil administratif et juridique

Sylvaine LENOIR

Gestionnaire administrative

Jessica GAUTHIER

 

 

picto information Exemples de projets aidés 

> Voir les projets aidés 

 

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